Avertissement

Les séances de janvier 1993 à octobre 2001 en ligne sur ce site présentent certains défauts, notamment typographiques, imputables à la conversion de fichiers de traitement de texte en fichiers permettant la publication sur l'internet. Ainsi, il est possible que le texte de certaines décisions ne soit pas dans le style requis, ce qui rend la recherche plus difficile. De même, les textes mis en page sous la forme de tableau n'ont pu être récupérés tels quels. Enfin, rien ne distingue typographiquement les annexes des débats. On gardera donc à l'esprit que, généralement, les rapports de commissions figurent immédiatement après le titre de l'objet, suivent les débats et, le cas échéant, le texte voté. Les indications de procédure (e.g. premier, deuxième, troisième débat) figurent en italique centré, ce qui peut faciliter la distinction des différents éléments.

En raison du traitement automatique des fichiers originaux, il n'est pas possible de garantir absolument que les données contenues dans le Mémorial imprimé sont reproduites intégralement dans l'édition en ligne.

Ainsi, dans les rapports de la commission de grâce, les noms propres ont été systématiquement remplacés par des initiales. L'ampleur de l'usage et la puissance des outils de recherche sur l'internet a rendu cette précaution nécessaire eu égard aux dispositions sur la protection des données personnelles.

En outre, certaines annexes (plans, reproductions de documents, correspondances, etc.) ne figurent pas dans cette version en ligne. Les annexes les plus récentes existent cependant au format PDF. On les trouvera en suivant ce lien, au moyen de l’application « Recherche d’un objet parlementaire » disponible à gauche de la page. Ces textes sont également classés selon l'ordre chronologique de leur traitement par le Grand Conseil.

Pour les 52e, 53e et 54e législatures, le numéro 1 du Mémorial correspond à la première séance de la session de janvier et non à la première séance de la nouvelle législature en novembre.

Il est possible de repérer une citation de l'édition imprimée dans l'édition en ligne grâce à une table de concordance. Celle-ci indique la première et la dernière page de chaque fascicule et les met en rapport avec un lien hypertexte vers la séance correspondante. Il est bien entendu possible de procéder à une recherche inverse, partant de la référence électronique pour trouver le fascicule correspondant.

Malgré ces imperfections, il a semblé que la mise en ligne des débats et des annexes pouvait être une aide importante tant pour les députés que pour l'ensemble des utilisateurs du Mémorial. Il est possible d'effectuer des recherches selon plusieurs critères depuis cette page : moteur de recherche.

Pour vos demandes de renseignements, vos remarques ou vos suggestions : e-mail Mémorial