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RD - 216-A

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> Mme Anne Chevalley
> Eléments rajoutés autres que les titres, les délibérations, les décisions (interventions du président, type de débats, etc.)

53e législature - 1re année - Session 03 (janvier 1994) - Séance 1 du 27.01.1994


RD 216-A

8. Rapport de la commission des droits politiques chargée d'étudier les rapport de la commission des droits politiques chargée d'examiner une éventuelle incompatibilité de Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus, future députée. ( -)RD216

Rapport de Mme Anne Chevalley (L), commission des droits politiques

Mme Anne Chevalley (L), rapporteuse. La commission des droits politiques a siégé hier pour examiner la candidature de Mme Maulini-Dreyfus. Je rappelle, à l'intention des nouveaux députés, que Mme Maulini-Dreyfus a déjà siégé pendant la dernière législature dans ce Grand Conseil. Son statut professionnel n'ayant pas été modifié, la commission n'a relevé aucune incompatibilité à son égard.

 
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