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E - 714

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> Eléments rajoutés autres que les titres, les délibérations, les décisions (interventions du président, type de débats, etc.)

53e législature - 1re année - Session 03 (janvier 1994) - Séance 1 du 27.01.1994


E 714

15. Election d'un juge assesseur ou d'une juge assesseuse (représentant les locataires) au Tribunal des baux et loyers, en remplacement de M. Paul Dunner, démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er février 1994). E714


Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roland Haeberli, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.

M. Roland Haeberli est élu tacitement .
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