|
Site officiel de l'Etat de Genève | | Home | Recherche | Annuaires | Départements | | |
 |
| Accueil | Recherche | Mémoriaux | Dossiers thématiques | Retour GC |
|
|
Séance Complète> Points initiaux> RD - 258 > C - 410 > C - 411 > C - 412 > C - 413 > C - 414 > C - 415 > C - 416 > C - 417 > C - 418 > C - 419 > C - 420 > C - 421 > C - 422 > C - 423 > C - 424 > P - 1106 > P - 1107 > P - 1108 > P - 1073 |
53e législature - 3e année - Session 05 (mars 1996) - Séance 9 du 28.03.1996No 9/II Jeudi 28 mars 1996, soir Présidence : M. Jean-Luc Ducret,président La séance est ouverte à 17 h. Assistent à la séance : MM . Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat. 1. Exhortation.Le président donne lecture de l'exhortation. RD 258 2. Hommage à MM. Edouard Yersin et Roger Dafflon, anciens députés, décédés. RD258 Le président. Je vous prie de rester debout. Nous avons appris le décès de notre ancien collègue, M. Edouard Yersin, dont beaucoup d'entre nous se souviennent, qui fut député sur les bancs du parti radical de 1977 à 1989 et deuxième vice-président en 1989. Nous avons également appris le décès de M. Roger Dafflon, qui fut député du parti du Travail de 1945 à 1975, conseiller administratif et maire de la Ville de Genève. Pour honorer leur mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.) 3. Personnes excusées. Le Le président . Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que M. et Mmes Laurette Dupuis, Luc Gilly et Nelly Guichard, députés. 4. Procès-verbal des précédentes séances.Le procès-verbal des séances des 29 février et 1er mars est adopté. 5. Discussion et approbation de l'ordre du jour. Le président. Nous avons reçu une lettre de notre collègue Mme Fabienne Bugnon nous demandant de traiter en priorité la résolution 31 (renvoi de la famille Hosseini Madani en Iran), qui figure au point 50 de notre ordre du jour, pour des raisons de délais expirant à la fin de ce mois. Le point 50 sera donc traité au point 10 bis. Par ailleurs, je vous informe que les points 58 (PL 7413) et 59 (PL 7417) seront traités aux points 30 bis et 30 ter de notre ordre du jour. Le point 92 (PL 7410) sera traité au point 23 bis. Mme Micheline Calmy-Rey (S). Lors de notre dernière séance, nous avons, M. Ferrazino et moi-même, développé une interpellation concernant la traversée de la rade. La réponse a été mise à l'ordre du jour au point 90 (IU 157 et IU 160). Dans ces conditions, on ne peut plus parler d'interpellation urgente ! Monsieur le président, je souhaiterais que la réponse à ces interpellations urgentes intervienne encore lors de cette séance.Le président. Nous essayerons de faire en sorte qu'il en soit fait ainsi, lorsque M. le chef du département sera présent. 6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications. Le président. Notre collègue Laurette Dupuis a été hospitalisée pour subir une intervention chirurgicale. Le Bureau lui a adressé ses voeux de rétablissement, que je renouvelle ici. Nous saluons à la tribune du public la présence des élèves du cours connaissance du milieu, du collège Rousseau, sous la conduite de Mme Laurence Hauck. (Applaudissements.) 7. Correspondance. Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: C 410 M. Flavio Cotti, chef du Département fédéral des affaires étrangères, en réponse au renvoi à l'autorité fédérale de la R 307 (concernant la décision des autorités françaises d'interdire l'entrée de leur pays à un citoyen genevois), nous adresse la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation que M. Jean Ziegler a présentée au Conseil national et qui traitait du même objet. C410 Il en est pris acte. C 411 Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur la réforme de la Constitution fédérale. C411 C 412 Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur les ordonnances d'exécution de l'arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants. C412 C 413 Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur le "frein à l'endettement". C413 C 414 Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur les ordonnances sur le service civil et sur les commissions du service civil. C414 Il en est pris acte. C 415 Le Conseil d'Etat nous transmet une demande de réexamen en matière de naturalisation. C415 Conformément au règlement, cette demande sera transmise à la commission de réexamen en matière de naturalisation. C 416 La Ligue suisse des droits de l'homme a adressé un courrier pour soutenir la résolution 312 (concernant le renvoi de la famille Hosseini Madani en Iran). C416 C 417 Les enseignants de l'école de Balexert nous ont adressé un courrier pour soutenir la résolution 312 (concernant le renvoi de la famille Hosseini Madani en Iran). C417 Ces lettres seront traitées au point 10 bis de notre ordre du jour. C 418 L'Union des syndicats du canton de Genève nous communique ses positions relatives à l'initiative 104 bis "La Suisse, pour le soutien de l'emploi". C418 Ce courrier sera traité au point 33 de notre ordre du jour. C 419 M. Blaise Dériaz, ingénieur-conseil, nous adresse une lettre ouverte concernant le parking de Saint-Antoine et le stationnement sur la promenade Saint-Antoine. C419 Il en est pris acte. C 420 L'Association A.P.R.E.S./Les Sans Voix nous remet un rapport sur les "traitements en chambre" à Belle-Idée. C420 Ce courrier est transmis à la commission de la santé. C 421 L'Association internationale "Pour l'avenir de l'humanité" nous informe que, d'entente avec de nombreuses autres institutions humanitaires, sera organisée une manifestation publique sur la Place des Nations à propos des mines antipersonnel, le lundi 22 avril, à midi. C421 Il en est pris acte. Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Il s'agit d'un sujet qui nous concerne tous et qui concerne l'humanité. Etant donné les engagements pris par la Suisse sur cette question, je demande la lecture de cette lettre. Le président. Je termine la correspondance, et je vous demanderai, Madame la secrétaire, de bien vouloir lire cette lettre.C 422 L'Association Etudiants pour Sarajevo nous adresse une Déclaration établie par les participants à la semaine "Les enjeux du pluralisme en ex-Yougoslavie". C422 Il en est pris acte. C 423 Le Conseil économique et social répond à notre demande de connaître les mandats sur lesquels il travaille qui seraient susceptibles d'intéresser les députés. C423 Il en est pris acte. C 424 L'Association des voisins de l'usine des Cheneviers nous adresse un document, déposé à votre intention sur la table de la salle des Pas-Perdus, qui concerne la prise de position de son comité. C424 Il en est pris acte. Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir lire la lettre de l'Association internationale "Pour l'avenir de l'humanité", comme demandé par Mme Deuber-Pauli. Le président. Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence: P 1106 Reconnaissance de la médecine non conventionnelle en psychiatrie. P1106 P 1107 Cas de M. Bolomey. P1107 P 1108 Goulet de Chêne-Bourg. P1108 Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions. Par ailleurs la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes : |