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> Eléments rajoutés autres que les titres, les délibérations, les décisions (interventions du président, type de débats, etc.)

53e législature - 3e année - Session 11 (octobre 1996) - Séance 39 du 10.10.1996


No 39/VI
Jeudi 10 octobre 1996,
nuit
Présidence :
M. Jean-Luc Ducret,président
La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM . Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Yvonne Humbert, Pierre Marti, Alain-Dominique Mauris, Jean Opériol et Jean-Pierre Rigotti, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. La commission judiciaire demande le renvoi du projet de loi suivant :
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