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RD - 330 1

Séance complète
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Affaire suivante

> Mme Anita Cuénod
> Eléments rajoutés autres que les titres, les délibérations, les décisions (interventions du président, type de débats, etc.)
> Décision clôturant le traitement d'un objet dans une séance

54e législature - 2e année - Session 10 (septembre 1999) - Séance 41 du 23.09.1999


RD 330-1

4. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme Cécile Guendouz, nouvelle députée, remplaçant Mme Martine Ruchat, démissionnaire. ( -)RD330

Rapport de Mme Anita Cuénod (AG), commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Mme Anita Cuénod (AdG), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie ce 15 septembre pour étudier les éventuelles incompatibilités de Mme Cécile Guendouz, assistante sociale à la retraite. Cette commission n'a constaté aucune incompatibilité.

Liens d'intérêts :
Liste 6 ALLIANCE DE GAUCHE
______________________________________________
MADAME GUENDOUZ Cécile
Assistante sociale
Retraitée

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. 

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