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IN 121-BSéance complèteAffaire précédente Affaire suivante >  > Le président >  |
55e législature - 3e année - Session 07 (avril 2004) - Séance 37 du 22.04.2004 à 10h30IN 121-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 121 "Pour le maintien des notes à l'école primaire" Rapport de M. Christian Luscher (L) Initiative 121 IN 121-A (Rapport du Conseil d'Etat) Préconsultation et renvoi à la commission législative: session 02 (décembre 2003) - séance 6 du 04.12.2003 IN 121-B (Rapport de la commission législative sur la validité de l'initiative) Débat sur le rapport de la commission législative: session 03 (avril 2004) - séance 36 du 22.04.2004 Vote Le président. Je vous propose de revenir brièvement au point précédent, soit l'initiative 121. Pendant la pause, une petite controverse sur la méthode de vote a éclaté. Je vous propose donc de reprendre ce point et, afin d'éviter toute contestation ultérieure, de ne pas nous borner à prendre acte du rapport, mais de voter formellement sur la recevabilité de l'initiative. Nous voterons ensuite sur le renvoi en commission de l'initiative 121 et de l'initiative 121-A. Nous commençons par le vote sur la recevabilité de l'initiative 121 et procédons par vote à main levée. Mise aux voix, l'initiative 121 est déclarée valide. Le président. Je vous fais maintenant voter sur le renvoi des initiatives 121 et 121-A à la commission de l'enseignement et de l'éducation. Nous procédons à nouveau par vote à main levée. Mises aux voix, l'initiative 121 et l'initiative 121-A sont renvoyées à la commission de l'enseignement et de l'éducation. Le président. Je remercie les députés, en particulier M. le rapporteur, d'avoir attiré mon attention sur ce problème de procédure. Trop de votes valent mieux que pas assez, comme dit l'avocat chinois. |