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RD 586

Séance complète
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> Eléments rajoutés autres que les titres, les délibérations, les décisions (interventions du président, type de débats, etc.)
> Mme Laurence Fehlmann Rielle
> Décision clôturant le traitement d'un objet dans une séance

55e législature - 4e année - Session 10 (juin 2005) - Séance 53 du 23.06.2005 à 15h00


RD 586

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique en faveur des personnes âgées dans le canton de Genève


Rapport divers 586


Débat


Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). J'aimerais informer les membres de cette assemblée que la commission des affaires sociales est saisie d'une motion, qu'elle examine actuellement et qui porte sur l'accélération des procédures de construction des EMS.
Nous avons donc pensé qu'il serait utile de renvoyer ce rapport à la commission. Cela complétera bien ses travaux.

La présidente. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des affaires sociales.


Mis aux voix, le renvoi de ce rapport divers à la commission des affaires sociales est adopté par 47 oui (unanimité des votants).

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