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M 775-B

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> Décision clôturant le traitement d'un objet dans une séance

56e législature - 3e année - Session 02 (novembre 2007) - Séance 8 du 30.11.2007 à 15h30


M 775-B

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Pierre-Alain Champod concernant la création d'une assurance perte de gain pour les chômeurs en occupation temporaire


Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1992, p. 480
Rapport de la commission de l'économie, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 6901
Rapport du Conseil d'Etat M 775-B


Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 775.

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