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R 610

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> Décision clôturant le traitement d'un objet dans une séance

57e législature - 1re année - Session 07 (mai 2010) - Séance 35 du 07.05.2010 à 20h30


R 610

Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Guy Mettan, Jean-François Girardet, Morgane Gauthier, François Lefort, Eric Leyvraz, Christina Meissner pour le maintien durable du Haras national d'Avenches


Proposition de résolution 610
Résolution 610


Le président. Si personne ne demande la parole, nous pouvons passer directement au vote.

Mise aux voix, la résolution 610 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui et 7 abstentions.
Résolution 610

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