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R 616Séance complèteAffaire précédente Affaire suivante > Le président >  |
57e législature - 1re année - Session 07 (mai 2010) - Séance 35 du 07.05.2010 à 20h30R 616 Proposition de résolution de Mmes et MM. Fabiano Forte, François Gillet, Anne-Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Guy Mettan, Serge Hiltpold, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Marie Salima Moyard demandant l'annulation de l'ordre d'expulsion de la famille Selimi et sa régularisation Proposition de résolution 616 Résolution 616 Le président. Nous sommes à la dernière urgence de la soirée. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous pouvons voter de la même manière que précédemment. Mise aux voix, la résolution 616 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 7 non et 17 abstentions. Résolution 616 |