	Site officiel de l'Etat de Genève	\| Home \| Recherche \| Annuaires \| Départements \|

Fusion

Fusion Ville - canton

Ces liens sont regroupés par thèmes sur la base de recherches dans les tables des matières et par le moteur de recherche du site. Il ne s'agit pas de recensions exhaustives. Aussi, si vous pensez que tel objet devrait être ajouté à la liste ou que tel thème devrait faire l'objet d'une page de liens, n'hésitez pas à nous contacter : e-mail Mémorial.

Déclaration du Conseil d'Etat
Déclaration du Conseil d'Etat, suivie d'un débat MGC 1999/VIII 7458

PL 8157 Modification des limites territoriales d'une commune soumise à l'approbation de celle-ci
Préconsultation MGC 1999/IX 8898
Préconsultation (suite) MGC 1999/IX 8984
Trois débats (adopté) MGC 2000/V 4135
Adopté par le corps électoral (référendum obligatoire art. 179 Cst.) le 29 novembre 2000, ce projet est devenu l'article 144 Cst. actuel.

PL 8160 visant à faire élaborer un projet de loi sur la fusion Ville-canton ainsi que sur une révision des limites territoriales des communes genevoises
Préconsultation MGC 1999/IX 8898
Préconsultation (suite) MGC 1999/IX 8984
Ce projet n'est plus à l'ordre du jour du Grand Conseil. Voir objet suivant (RD 340).

RD 340
Renvoi en commission législative MGC 1999/IX 8898
Renvoi en commission législative MGC 1999/IX 8984
Débat (pris acte) MGC 2000/X 9082

Retour