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Hospice général

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Hospice général

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Projets de loi

PL 7066 (nomination du président par le Conseil d'Etat) Renvoi en commission
PL 7066 Rapport de la commission (trois débats)
PL 7423 (révision totale de la loi sur l'assistance publique) Préconsultation (renvoi en commission)
PL 7423 Rapport A (trois débats)
PL 8302 (projet de loi sur l'Hospice général) Renvoi en commission - N.B. Il n'existe pas de loi sur l'Hospice général comme telle. L'Hospice général est régi par les dispositions de la loi J 4 05 sur l'assistance publique (not. art. 14 à 22)
PL 8303 (modifiant la loi sur l'assistance publique - abrogation des articles 14 à 20 et 22 - corollaire du projet PL 8302) Renvoi en commission

Motions

M 1467 (distinction des avances AI de l'assistance publique) Débat (renvoi en commission)
M 1467 Rapport et débat (rejet de la motion)
M 1145 (réorganisation de l'aide sociale) Débat (renvoi en commission)
M 1145 Rapport de la commission et débat (motion adoptée)
M 1145 Rapport du Conseil d'Etat (pris acte)

Interpellations urgentes

IU 629 Interpellation (externalisation du service informatique de l'Hospice général)
IU 629 Réponse du Conseil d'Etat (externalisation du service informatique de l'Hospice général)
IU 649 Interpellation (externalisation du service informatique de l'Hospice général)
IU 649 Réponse du Conseil d'Etat (externalisation du service informatique de l'Hospice général)
IU 728 Interpellation (assises sur la violence)
IU 728 Réponse du Conseil d'Etat (assises sur la violence)
IU 800 Interpellation (mode de financement des postes de travail)
IU 800 Réponse du Conseil d'Etat (mode de financement des postes de travail)
IU 810 et IUE 1 Interpellation (procédure participative à l'Hospice général)
IU 810 et IUE 1 Réponse du Conseil d'Etat (procédure participative à l'Hospice général)
IU 811 Interpellation (emplois précaires à l'Hospice général)
IU 811 Réponse du Conseil d'Etat (emplois précaires à l'Hospice général)
IU 836 Interpellation (emplois précaire à l'Hospice général)
IU 836 Réponse du Conseil d'Etat (emplois précaire à l'Hospice général)
IU 1161 Interpellation et réponse (emplois temporaires)
IU 1244 Interpellation (emplois temporaires)
IU 1244 Réponse du Conseil d'Etat (emplois temporaires)
IU 1492 Interpellation et réponse (direction de l'Hospice général)
IUE 58 Réponse du Conseil d'Etat (rachat de l'immeuble du 41 avenue de la Praille)

Elections au Conseil d'administration de l'Hospice général(article 15 loi J 4 05)

E 686 Elections générales de 1994 - mandat de 1994 à 1998
E 905 Elections générales de 1998 - mandat de 1998 à 2002
E 943 Election de Mme Keller Dalang en remplacement de remplacement de M. Butikofer
E 1015 Election de M. Unger en remplacement de Mme Vali
E 1019 Election de Mme Maulini Dreyfus en remplacement de Mme Olsommer
E 1117 Elections générales de 2002 - mandat de 2002 à 2006
E 1229 Election de M. Slatkine en remplacement de M. Gautier

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