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Loi sur l'assurance-maternité (J 5 07)Ces liens sont regroupés par thèmes sur la base de recherches dans les tables des matières et par le moteur de recherche du site. Il ne s'agit pas de recensions exhaustives. Aussi, si vous pensez que tel objet devrait être ajouté à la liste ou que tel thème devrait faire l'objet d'une page de liens, n'hésitez pas à nous contacter : e-mail Mémorial.PL 8204 Projet de loi de l'Alternative Préconsultation MGC 2000/IV 3112-3170 Trois débats (adopté) MGC 2000/XII 11026-11179 PL 8206 projet de loi de l'Entente Préconsultation MGC 2000/IV 3112-3170 Retrait MGC 2000/XII 11026-11179 PL 8293 Projet de loi du Conseil d'Etat Renvoi en commission MGC 2000/X 6144-6147 Retrait MGC 2000/XII 11026-11179 M 1325 Renvoi en commission MGC 2000/IV 3112-3170 Retrait MGC 2000/XII 11026-11179 R 415 Initiative cantonale demandant la signature par la Suisse d'une convention de l'OIT sur la protection de la maternité Débat (adoptée) MGC 2000/IV 3112-3170 IU 1046 Interpellation sur le règlement d'application de la loi Interpellation MGC 2001/II 1510 Réponse MGC 2001/III 2094 PL 9297 projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'assurance-maternité (mise en conformité avec le droit fédéral) Renvoi en commission MGC 2003-2004/IX 2691 Trois débats (adopté) MGC 2003-2004/X 3059 PL 9357 projet de loi modifiant la loi sur l'assurance maternité (congé parental) Renvoi en commission MGC 2003-2004/XI 4172 Le peuple suisse a accepté une loi fédérale sur l'assurance-maternité le 26 septembre 2004. Il convenait dès lors de décider du sort de la loi genevoise. Les deux projets de loi ci-dessous visent à maintenir les prestations genevoises en plus de celles accordées par la loi fédérale. PL 9386 projet de loi modifiant la loi sur l'assurance-maternité Renvoi en commission MGC 2003-20004/XII 4614 PL 9390 projet de loi modifiant la loi sur l'assurance-maternité Renvoi en commission MGC 2003-20004/XII 4614 Elections au Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité (1 membre par parti, art. 13 J 5 07) E 1063 Election générale de 2001 E 1119 Election générale de 2002 E 1217 Election de Mme Delphine Gabus en remplacement de M. Philippe Glatz E 1246 Election de Mme Martine Sumi en remplacement de Mme Christine Sayegh E 1295 Election de Mme Marceline Dilonardo en remplacement de Mme Delphine Perella-Gabus Retour |