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Droit de vote

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Droit de vote et d'éligibilité des étrangers

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IN 122 et 123 (respectivement droits de vote et d'éligibilité communaux pour les résidents étrangers et droit de vote communal pour les résidents étrangers)
Rapport A du Conseil d'Etat sur la validité et la prise en considération (renvoi en commission législative)
PL 7913 (Loi constitutionnelle accordant aux communes la faculté d'octroyer le droit de vote aux étrangers)
Préconsultation (renvoi en commission)
Rapport A (trois débats)
M 1117 (droit de vote et d'éligibilité des étrangers au niveau communal)
Débat (adoptée)
Débat (pris acte)
IN 28 et IN 30 (respectivement droits de vote et d'éligibilité cantonaux et droit de vote cantonal pour les étrangers)
Débat (rejet)
PL 6945 (contre-projet aux initiatives 28 et 30)
Discussion immédiate (trois débats)
P 937 (éligibilité des étrangers aux tribunaux des prud'hommes)
Débat (dépôt)

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