|
Site officiel de l'Etat de Genève | | Home | Recherche | Annuaires | Départements | | |
 |
| Accueil | Contacts | Plan du site | |
| Grand Conseil | Sessions | Mémorial | Commissions | Publications | Secrétariat général | |
|
|
 |
3 objets ont été trouvéCliquez sur un des liens pour ouvir le fichier PDF correspondant:M 1797 M 1797 A MV 1797 Débats sur l'objet recherché: M 1797, Mémorial du 27.08.2009 à 14h15 M 1797-A, Mémorial du 19.03.2010 à 15h30 Le moteur de recherche a trouvé un ou plusieurs fichiers correspondant à l'objet recherché. Le fichier portant seulement un numéro d'ordre contient l'objet tel qu'il a été déposé par ses auteurs avec son exposé des motifs. Les fichiers portant une lettre après le numéro d'ordre (-A, -B, -C) contient un rapport de commission ou un rapport du Conseil d'Etat. Le fichier portant la lettre L majuscule suivie d'un numéro d'ordre contient la loi telle qu'elle a été votée par le Grand Conseil et publiée dans la FAO. Enfin, le fichier portant un v majuscule entre le type d'objet et son numéro d'ordre contient l'objet tel qu'il a été voté en séance plénière. L'absence de ce dernier fichier peut signifier soit que l'objet a été rejeté, soit qu'il est encore à l'ordre du jour du Grand Conseil ou d'une commission. Retour |
