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Type d'objetNuméro
57e législature / Novembre 2009 à Novembre 2013 Format d'impression de la page

Textes des 15 et 16 décembre 2011

Si vous imprimez un de ces textes, veuillez vérifier dans le procès-verbal qu'il n'y ait pas eu d'amendements.

Procès-verbal (PDF) Rapports sur les projets de lois
Initiatives Rapports sur les motions
Lois votées (textes définitifs) Rapports sur les pétitions
Projets de lois Rapports divers
Motions Rapports sur les rapports divers
Résolutions Questions écrites et réponses du Conseil d'Etat
Interpellations urgentes écrites et réponses du Conseil d'Etat Appels nominaux + Budget 2012

Initiatives
IN 143 :: IN 143-D :: IN 147 :: IN 147-A :: IN 148 :: IN 148-A
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Lois votées (textes définitifs)
10786 :: 10849 :: 10857 :: 10864 :: 10887 :: 10892 :: 10895 :: 10900
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Projets de lois
10894 :: 10895 :: 10896 :: 10897 :: 10900 :: 10901 :: 10906
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Rapports sur les projets de lois
Budget 2012 :
10866-A (partie 1) :: 10866-A (partie 2) :: 10900

***********************

10773-A :: 10786-A :: 10787-A :: 10829-A :: 10833-A :: 10849-A :: 10857-A :: 10864-A :: 10887-A :: 10892-A
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Motions
1887 :: 2007 :: 2011 :: 2013 :: 2015 :: 2021 :: 2023 :: 2026 :: 2028 :: 2031 :: 2032 :: 2036 :: 2037 :: 2038 :: 2039 :: 2040 :: 2041
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Rapports sur les motions
1695-A :: 1855-A :: 1922-A :: 1935-A :: 1996-A :: 1997-A

1795-B
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Rapports sur les pétitions
1758-A :: 1759-A :: 1760-A

1535-B :: 1667-B :: 1680-B :: 1761-B
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Résolutions
660 :: 662 :: 669 :: 671 :: 674 :: 676 :: 680

658-A :: 659-A
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Rapports divers
882 :: 903
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Rapports sur les rapports divers
840-A :: 861-A

583-B
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Questions écrites et réponses du Conseil d'Etat

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Interpellations urgentes écrites et réponses du Conseil d'Etat
Interpellations déposées le vendredi 16 décembre 2011 :
1288 :: 1289 :: 1290 :: 1291 :: 1292 :: 1293 :: 1294 :: 1295 :: 1296 :: 1297 :: 1298 :: 1299 :: 1300 :: 1301 :: 1302 :: 1303

Réponses du Conseil d'Etat :
1280-A :: 1281-A :: 1282-A :: 1283-A :: 1284-A :: 1285-A :: 1286-A :: 1287-A
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Appels nominaux
- PL 10906, ajout adopté
- PL 10906, discussion immédiate adoptée
- PL 10906, urgence adoptée

- PL 10892-A,objet adopté en 1er débat
- PL 10892-A, objet adopté en 3e débat

Budget 2012, deuxième débat
Budget de fonctionnement :

- Budget 2012, 2e débat, amendement MCG rejeté (+ 9 850 000 F)
- Budget 2012, 2e débat, A03, amendement socialiste rejeté (+ 1 000 000 F - Parascolaire)
- Budget 2012, 2e débat, A03, amendement socialiste rejeté (+ 292 174 F - FOJ)
- Budget 2012, 2e débat, A03, amendement socialiste rejeté (+ 14 340 F - Colonies de vacances).
- Budget 2012, 2e débat, A03, amendement socialiste rejeté (+ 248 000 F - Fondation Clair Bois)
- Budget 2012, 2e débat, A03, amendement socialiste rejeté (+ 225 000 F - Frais de placement hors du canton)
- Budget 2012, 2e débat, A03, amendement socialiste rejeté (+ 10 946 F - AJETA)
- Budget 2012, 2e débat, A03, amendement socialiste rejeté (+ 61 306 F - ASTURAL)
- Budget 2012, 2e débat, A04, amendement socialiste rejeté (+ 3 287 123 F - Université)
- Budget 2012, 2e débat, D01, amendement MCG rejeté (+ 5 000 000 F - Augmentation de personnel pour le bien-être des personnes âgées)
- Budget 2012, 2e débat, D01, amendement socialiste rejeté (+ 10 000 000 F - EMS - Mise en oeuvre de l'IN 125)
- Budget 2012, 2e débat, E02, amendement socialiste rejeté (+ 1 400 000 F - Prestations complémentaires AI)
- Budget 2012, 2e débat, F01, amendement socialiste rejeté (- 300 000 F - PSD)
- Budget 2012, 2e débat, F02, amendement socialiste rejeté (- 150 000 F - PSD)
- Budget 2012, 2e débat, F03, amendement socialiste rejeté (- 150 000 F - PSD)
- Budget 2012, 2e débat, F04, amendement socialiste rejeté (- 225 000 F - PSD)
- Budget 2012, 2e débat, F05, amendement socialiste rejeté (- 65 000 F - PSD)
- Budget 2012, 2e débat, F05, amendement du Conseil d’Etat adopté (+ 3 000 000 F - Recettes diverses)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique F adoptée
- Budget 2012, 2e débat, G01, amendement socialiste rejeté (+ 100 000 F - Augmentation des subventions en faveur des habitations mixtes)
- Budget 2012, 2e débat, G02, amendement socialiste rejeté (- 1 225 000 F - PSD Agents spécialisés)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique G adoptée
- Budget 2012, 2e débat, H02, amendement MCG rejeté (+ 10 000 000 F - Augmentation de personnel policier et administratif)
- Budget 2012, 2e débat, H02, amendement MCG rejeté (+ 20 000 000 F - Augmentation de personnel policier et administratif)
- Budget 2012, 2e débat, H02, amendement MCG rejeté (+ 5 000 000 F - Augmentation de personnel policier et administratif)
- Budget 2012, 2e débat, H02, amendement MCG rejeté (+ 5 000 000 F - Augmentation pour les heures supplémentaires)
- Budget 2012, 2e débat, H02, amendement MCG rejeté (- 3 000 000 F - Réduction de subventions, Fondation des parkings)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique H adoptée
- Budget 2012, 2e débat, I01, amendement socialiste rejeté (+ 7 072 000 F - Pouvoir judiciaire)
- Budget 2012, 2e débat, I01, amendement MCG rejeté (+ 6 000 000 F - 40 postes supplémentaires pour le ministère public)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique I adoptée
- Budget 2012, 2e débat, J01, amendement socialiste rejeté (- 375 000 F - PSD)
- Budget 2012, 2e débat, J01, amendement MCG rejeté (- 793 139 F - Annulation de la subvention à la SNCF (République française))
- Budget 2012, 2e débat, J01, amendement MCG rejeté (- 2 787 676 F - Annulation de la participation au déficit des lignes TC transfrontalières + fonctionnement (République française))
- Budget 2012, 2e débat, J02, amendement MCG rejeté (- 3 000 000 F - Diminution du personnel)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique J adoptée
- Budget 2012, 2e débat, K01, amendement socialiste rejeté (- 1 000 000 F - Hospitalisations secteur privé)
- Budget 2012, 2e débat, K01, amendement MCG rejeté (+ 2 500 000 F - Fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève)
- Budget 2012, 2e débat, K01, amendement MCG rejeté (+ 5 000 000 F - Fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève. Pour compenser les effets du programme Victoria)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique K adoptée
- Budget 2012, 2e débat, L03, amendement socialiste rejeté (- 590 000 F - Etablissements publics)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique L adoptée
- Budget 2012, 2e débat, M01, amendement socialiste rejeté (+ 50 000 000 F - Recettes fiscales supplémentaires par abolition du bouclier fiscal)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique M adoptée
- Budget 2012, 2e débat, N01, amendement socialiste rejeté (+ 214 354 F - Conservatoire de musique de Genève)
- Budget 2012, 2e débat, N01, amendement socialiste rejeté (+ 90 166 F - Institut Jaques Dalcroze)
- Budget 2012, 2e débat, N01, amendement socialiste rejeté (+ 284 966 F - Conservatoire populaire de musique)
- Budget 2012, 2e débat, N01, amendement socialiste rejeté (+ 6000 F - Confédération des écoles de musique)
- Budget 2012, 2e débat, N01, amendement socialiste rejeté (+ 59 982 F - Ecoles de musique, théâtre et danse accréditées)
- Budget 2012, 2e débat, N02, amendement Vert rejeté (- 700 000 F - Sport - soutien aux mouvements juniors (Genève Futur Hockey). Suppression de la subvention)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique N adoptée
- Budget 2012, 2e débat, politique publique O adoptée
- Budget 2012, 2e débat, O07, amendement socialiste rejeté (- 24 475 F - Club suisse de la presse: pas de besoins réels, masse salariale inadaptée au montant de la subvention, remise de la subvention à son montant de 2011)
- Budget 2012, 2e débat, politique publique P adoptée
- Budget 2012, 2e débat, Subventions 2012 sans ligne propre, amendement MCG rejeté (- 100 000 F - Théâtre de l'Usine)
- Budget 2012, 2e débat, liste des subventions 2012 sans ligne propre adoptée
- Budget 2012, 2e débat, budget de fonctionnement adopté

Budget d’investissement :

- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique A adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique B adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique C adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique D adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique E adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique F adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique G adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique H adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique I adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), J, amendement socialiste rejeté (+ 500 000 F - Pistes cyclables)
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique J adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique K adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique L adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique M adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), N, amendement radical rejeté (- 4 900 000 F - Services partagés et logistiques)
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), N, amendement socialiste rejeté (+ 12 510 000 F - Nautique: parc, plage)
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), N, amendement Vert rejeté (+ 1 000 000 F - Nautique: parc, plage)
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique N adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique O adoptée
- Budget 2012, 2e débat (budget d'investissement), politique publique P adoptée
- Budget 2012, 2e débat, budget d'investissement adopté

Troisième débat
Budget de fonctionnement :

- Budget 2012, 3e débat, amendement transversal rejeté (+ 5 750 000 F)
- Budget 2012, 3e débat, amendement transversal rejeté (+ 9 850 000 F)
- Budget 2012, 3e débat, A01, amendement rejeté (+ 4 000 000 F - Enseignement du degré primaire)
- Budget 2012, 3e débat, A03, amendement rejeté (+ 1 000 000 F - Parascolaire)
- Budget 2012, 3e débat, A03, amendement rejeté (+ 292 174 F - FOJ)
- Budget 2012, 3e débat, A03, amendement rejeté (+ 227 005 F - FASe)
- Budget 2012, 3e débat, A03, amendement rejeté (+ 14 340 F - Colonies de vacances)
- Budget 2012, 3e débat, A03, amendement rejeté (+ 248 000 F - Fondation Clair Bois; + 225 000 F - Frais de placement hors canton)
- Budget 2012, 3e débat, A03, amendement rejeté (+ 10 946 F - AJETA)
- Budget 2012, 3e débat, A03, amendement rejeté (+ 61 306 F - ASTURAL)
- Budget 2012, 3e débat, politique publique A adoptée
- Budget 2012, 3e débat, C05, amendement rejeté (+100 000 F - Elisa)
- Budget 2012, 3e débat, D01, amendement rejeté (+ 5 000 000 F - Augmentation de personnel pour le bien-être des personnes âgées)
- Budget 2012, 3e débat, D01, amendement rejeté (+ 10 000 000 F - EMS - Mise en oeuvre de l’IN 125)
- Budget 2012, 3e débat, E02, amendement rejeté (+ 1 400 000 F - Prestations complémentaires AI)
- Budget 2012, 3e débat, F01, amendement rejeté (- 300 000 F - PSD)
- Budget 2012, 3e débat, F02, amendement rejeté (- 150 000 F - PSD)
- Budget 2012, 3e débat, F04, amendement rejeté (- 225 000 F - PSD)
- Budget 2012, 3e débat, F05, amendement rejeté (- 65 000 F - PSD)
- Budget 2012, 3e débat, G01, amendement rejeté (+ 100 000 F - Augmentation des subventions en faveur des habitations mixtes)
- Budget 2012, 3e débat, G02, amendement rejeté (- 1 225 000 F - PSD Agents spécialisés)
- Budget 2012, 3e débat, H02, amendement rejeté (+ 10 000 000 F - Augmentation de personnel policier et administratif)
- Budget 2012, 3e débat, H02, amendement rejeté (+ 20 000 000 F - Augmentation de personnel policier et administratif)
- Budget 2012, 3e débat, H02, amendement rejeté (+ 5 000 000 F - Augmentation de personnel policier et administratif)
- Budget 2012, 3e débat, H02, amendement rejeté (+ 5 000 000 F - Augmentation pour les heures supplémentaires)
- Budget 2012, 3e débat, H02, amendement rejeté (- 3 000 000 F - Réduction de subventions, Fondation des parkings)
- Budget 2012, 3e débat, I01, amendement rejeté (+ 7 072 000 F - Pouvoir judiciaire)
- Budget 2012, 3e débat, I01, amendement rejeté (+ 6 000 000 F - 40 postes supplémentaires pour le ministère public)
- Budget 2012, 3e débat, J01, amendement rejeté (- 375 000 F - PSD)
- Budget 2012, 3e débat, J01, amendement rejeté (- 793 139 F - Annulation de la subvention à la SNCF (République française))
- Budget 2012, 3e débat, J01, amendement rejeté (- 2 787 676 F - Annulation de la participation au déficit des lignes TC transfrontalières + fonctionnement (République française))
- Budget 2012, 3e débat, J02, amendement rejeté (- 3 000 000 F - Diminution du personnel)
- Budget 2012, 3e débat, K01, amendement rejeté (- 1 000 000 F - Hospitalisations secteur privé)
- Budget 2012, 3e débat, K01, amendement rejeté (+ 2 500 000 F - Fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève)
- Budget 2012, 3e débat, K01, amendement rejeté (+ 5 000 000 F - Fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève. Pour compenser les effets du programme Victoria)
- Budget 2012, 3e débat, L03, amendement rejeté (- 590 000 F - Etablissements publics)
- Budget 2012, 3e débat, M01, amendement rejeté (+ 50 000 000 F - Recettes fiscales supplémentaires par abolition du bouclier fiscal)
- Budget 2012, 3e débat, N01, amendement rejeté (+ 214 354 F - Conservatoire de musique de Genève)
- Budget 2012, 3e débat, N01, amendement rejeté (+ 90 166 F - Institut Jaques Dalcroze)
- Budget 2012, 3e débat, N01, amendement rejeté (+ 284 966 F - Conservatoire populaire de musique)
- Budget 2012, 3e débat, N01, amendement rejeté (+ 6000 F - Confédération des écoles de musique)
- Budget 2012, 3e débat, N01, amendement rejeté (+ 59 982 F - Ecoles de musique, théâtre et danse accréditées)
- Budget 2012, 3e débat, Subventions 2012 sans ligne propre, amendement rejeté (- 100 000 F - Théâtre de l'Usine)

Budget d’investissement

- Budget 2012, 3e débat (budget d'investissement), J, amendement rejeté (+ 500 000 F - Pistes cyclables)
- Budget 2012, 3e débat (budget d'investissement), N, amendement rejeté (- 4 900 000 F - Services partagés et logistiques)
- Budget 2012, 3e débat (budget d'investissement), N, amendement rejeté (+ 12 510 000 F - Nautique: parc, plage)
- Budget 2012, 3e débat (budget d'investissement), N, amendement rejeté (+ 1 000 000 F - Nautique: parc, plage)

- PL 10866-A, budget 2012 adopté en 3e débat

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