REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Documentation sur le racisme et les discriminations fondées sur l'origine ethnique, la nationalité, la religion ou les croyances

Bases juridiques

• Constitution fédérale de la Confédération suisse, Art. 8 - Egalité
• Code pénal suisse, Art. 261bis - Discrimination raciale
• Code civil suisse , Art. 27 et 28 - Protection de la personnalité
• CFR, Droit du travail
• CFR, Droit du bail
• Liste complète des bases juridiques nationales et internationales et liens vers les textes (site du Service fédéral de lutte contre le racisme)

Conventions, rapports et déclarations des organisations internationales

• DOCUMENT FINAL, Conférence d'examen de Durban, ONU - Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, 2009
• DOCUMENT FINAL, Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, Durban, 31 août - 8 septembre 2001, ONU
• Conférence mondiale contre le racisme 2001 - Durban (Afrique du sud), (Déclaration et Programme d'action avec un résumé), Département fédéral de l'intérieur, Service de lutte contre le racisme (SLR), Berne, 2002
• MUIGAI Githu, Rapport du Rapporteur spécial de l'ONU sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, sur les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits des fidèles, ONU, Conseil des droits de l'homme, juillet 2009.
• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ONU, 1965, entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994
• Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, ONU, 25 novembre 1981 (résolution 36/55)
• Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, ONU, 1993

Publications de la Commission fédérale contre le racisme (CFR)

• o Guide juridique Discrimination raciale, CFR, Humanrights.ch/ MERS et Service de lutte contre le racisme, 2009

Série "Etudes"

• Incidents racistes traités dans le cadre de consultations en 2009, CFR, 2010
• Incidents racistes traités dans le cadre de consultations en 2008, CFR, 2009
• Le droit contre la discrimination raciale, CFR, 2009
• L'application de la norme pénale contre la discrimination raciale, CFR, 2007
• Discrimination dans le cadre des naturalisations, CFR, 2007
• Les étrangers et les minorités ethniques dans la campagne électorale, CFR, 2007
• Les relations avec la minorité musulmane en Suisse, CFR, 2006
• Les Noirs en Suisse. Une vie entre intégration et discrimination, CFR, 2005
• Anti-Racism, A Resource Guide for teachers, counselors and students, Arlene James-Licher, CFR, 2005
• Admission provisoire - sous l'angle des droits fondamentaux, CFR, 2003
• Admis mais exclus ? L'admission provisoire en Suisse, CFR, 2003
• Etat et religion en Suisse – luttes pour la reconnaissance, formes de la reconnaissance, CFR, 2003

Prises de position

• Initiative « contre la construction de minarets », Prise de position de la Commission fédérale contre le racisme, CFR, octobre 2008
• Le durcissement des mesures dans le domaine de l'asile, prise de position de la Commission fédérale contre le racisme, CFR, septembre 2005
• Système binaire d'admission de la politique des étrangers, prise de position de la Commission fédérale contre le racisme, CFR, mai 2003

Revue "TANGRAM"

• Hostilité envers les musulmans, TANGRAM n° 25, CFR, mai 2010
• Discrimination structurelle, TANGRAM n° 24, CFR, décembre 2009
• Discrimination multiple, TANGRAM n° 23, CFR, mai 2009
• Société multiculturelle, TANGRAM n° 22, CFR, décembre 2008
• Internet, TANGRAM n° 21, CFR, mai 2008
• Monitorage, TANGRAM n° 20, CFR, décembre 2007
• Jeunesse, TANGRAM n° 19, CFR, mai 2007
• Espace public, TANGRAM n° 18, CFR, octobre 2006
• 10 ans de lutte contre le racisme, TANGRAM n° 17, CFR, octobre 2005
• Santé, TANGRAM n° 16, CFR, octobre 2004
• Sport, TANGRAM n° 15, CFR, avril 2004
• La religion à l'école, TANGRAM n° 14, CFR, octobre 2003
• Les médias, TANGRAM n° 13, CFR, avril 2003
• La lutte contre le racisme sur le plan international, TANGRAM n° 12, CFR, octobre 2002
• Monde du travail, TANGRAM n° 11, CFR, septembre 2001
• Femmes et hommes face au racisme, TANGRAM n° 10, CFR, mars 2001
• Ensemble contre le racisme, TANGRAM n° 9, CFR, septembre 2000
• La Suisse de couleur, TANGRAM n° 8, CFR, mars 2000
• Les musulmans en Suisse, TANGRAM n° 7, CFR, octobre 1999
• Religion et ésotérisme, TANGRAM n° 6, CFR, mars 1999
• Livres pour les enfants et les jeunes, TANGRAM n° 5, CFR, septembre 1998
• Est-ce qu'on peut observer le racisme?, TANGRAM n° 4, CFR, mars 1998
• Tsiganes, TANGRAM n° 3, CFR, septembre 1997
• Médias et racisme, TANGRAM n° 2, CFR, mars 1997
• L'article sur la discrimination raciale, TANGRAM n° 1, CFR, septembre1996

Publications de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

• Quatrième rapport sur la Suisse , ECRI, 2009

Série "Recommandations"

• La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport, Recommandation n° 12, ECRI, 2009
• La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police, Recommandation n° 11, ECRI, 2007
• Lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l'éducation scolaire, Recommandation n° 10, ECRI, 2007
• La lutte contre l'antisémitisme, Recommandation n° 9, ECRI 2004
• Lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme, Recommandation n° 8, ECRI, 2004
• La législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, Recommandation n° 7, ECRI, 2003
• La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l'internet, Recommandation n° 6, ECRI, 2001
• La lutte contre l'intolérance et les discriminations envers les musulmans, Recommandation n° 5, ECRI, 2000
• Enquêtes nationales sur l'expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles, Recommandation n° 4, ECRI, 1998
• La lutte contre le racisme et l'intolérance envers les Roms/Tsiganes, Recommandation n° 3, ECRI 1998