Une nouvelle constitution pour Genève

Révision de la constitution de 1847
La constitution de la République et canton de Genève actuelle date de 1847 et a été modifiée à plus de 120 reprises. En février 2008, le peuple genevois a approuvé le principe d'une révision globale conduite par une assemblée constituante.

Election de l'assemblée constituante
L'élection a eu lieu le 19 octobre 2008. Répartis sur 18 listes différentes, se sont présentés 527 candidats et candidates. Il s'agit en effet d'une élection proportionnelle du même type que celle du Grand Conseil (parlement du canton). Les différences essentielles sont les suivantes:

Fonctionnement de la constituante et délai de 4 ans
L'assemblée constituante édicte un règlement et nomme des commissions, dont une de rédaction, pour conduire ses travaux. Elle dispose d'un secrétariat général et de moyens financiers votés par le Grand Conseil dans le cadre du budget. Les membres de la constituante ont droit aux mêmes indemnités que les députés.
L'assemblée constituante a jusqu'au 19 octobre 2012 pour soumettre en votation populaire un projet de nouvelle constitution. En cas de refus par le peuple, la révision totale aura échoué.

Bases légales
A 2 01 - Loi constitutionnelle complétant la République et canton de Genève, du 24 février 2008 (loi 9666 - une nouvelle constitution pour Genève).
A 5 05 - Loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982

A 2 00 - Constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847 (état à ce jour).

Pour en savoir plus
Débats parlementaires des 6 octobre 2005 et 4 mai 2007 sur la loi 9666
Résultat de la votation du 24 février 2008 (adoption par le peuple de la loi 9666)
Numéro spécial de la Feuille d'avis officielle paru le 1^er octobre 2008 (pdf)
Election de l'assemblée constituante le 19 octobre 2008

Le site Internet de l'assemblée constituante

 

 

Service de la législation
Chancellerie d'Etat