Règlement modifiant le règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (ROAC)(direction générale de la mobilité)

B 4 05.10

du 30 novembre 2011

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève

arrête :

Art. 1           Modifications

Le règlement sur l'organisation de l’administration cantonale, du 7 décembre 2009, est modifié comme suit :

Art. 7, al. 1, lettre e (nouvelle teneur)

¹ Le département de l'intérieur et de la mobilité comprend :

e)   la direction générale de la mobilité, qui comprend :

1°   la direction des services généraux,

2°   la direction de la planification,

3°   la direction des transports collectifs,

4°   la direction régionale Lac-Rhône,

5°   la direction régionale Rhône-Arve,

6°   la direction régionale Arve-Lac,

7°   le service de la signalisation et des marquages;

Art. 2           Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er juin 2012.

Certifié conforme

La chancelière d'Etat : Anja WYDEN GUELPA