Loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Horaire scolaire) (10744) |
C 1 10 |
du 26 mai 2011
Le GRAND CONSEIL de la
République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1 Modifications
La loi sur l'instruction publique, du 6 novembre 1940, est modifiée comme suit :
Art. 8, al. 2 et 3 (nouvelle teneur), al. 4 (nouveau)
2 Pendant la scolarité obligatoire, la semaine scolaire comprend 5 jours, du lundi au vendredi, dont une demi-journée de congé le mercredi après-midi, à l’exception du cycle élémentaire du degré primaire qui comprend une journée de congé le mercredi. Dans ce cycle, le département prend les mesures nécessaires pour renforcer l’apprentissage de la lecture et le soutien scolaire.
3 Pour le surplus, le département fixe les dates d’ouverture et de clôture des études, les horaires, la durée des leçons, les vacances et, d’une façon générale, tout ce qui concerne l’activité scolaire, compte tenu des périodes d’enseignement hebdomadaires découlant du Plan d’études romand.
4 Pendant la première année du cycle élémentaire du degré primaire, le département peut autoriser un élève à fréquenter l’école uniquement le matin, sur demande des parents et sous leur responsabilité, pour tout ou partie de l’année scolaire.
Art. 2 Entrée en vigueur
Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Le Conseil d'Etat est chargé de promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits.
Fait et donné à Genève, le vingt-six mai deux mille onze sous le
sceau de
Renaud GAUTIER |
Fabiano FORTE |