B 4 36.01

Règlement relatif à la désignation du support technique du système d’information du territoire
à Genève⁽⁴⁾
(RSITG)

B 4 36.01

Tableau historique
du 21 août 2001

(Entrée en vigueur : 1^er septembre 2001)

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève
arrête :

Art. 1⁽³⁾ Support technique
D'entente avec le comité directeur du SITG, le service de l'organisation et des systèmes d'information du département de l’intérieur et de la mobilité est chargé du support technique (centre de compétences métier) du SITG (art. 7 de la loi relative au système d’information du territoire à Genève, du 17 mars 2000).

Art. 2⁽³⁾

Art. 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2001.

Règlement relatif à la désignation du support technique du système d’information du territoireà Genève(4) (RSITG)

Règlement relatif à la désignation du support technique du système d’information du territoire
à Genève⁽⁴⁾
(RSITG)