REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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Documentation

Publications, formulaires

• Locataires et demandeurs de logement
• Professionnels de l'immobilier
• Autres publications

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Locataires et demandeurs de logement

Logements subventionnés

• Ce que vous devez savoir sur les logements subventionnés
• Formulaire "Demande de logement"
• Liste des documents à joindre à la demande de logement

Allocation logement

• Ce que vous devez savoir sur l'allocation logement
• Notice explicative pour le formulaire "Demande d'allocation logement"
• Liste des documents à joindre à la demande de logement

Surtaxe

• Ce que vous devez savoir sur la surtaxe

Subvention HM

• Ce que vous devez savoir sur les H.M. (habitations mixtes)

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Professionnels de l'immobilier

Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement

• Notice explicative et mode d'emploi
• Formulaire
  

Plan financier officiel

• Notice explicative au téléchargement
• Formulaire

Standards office du logement

• Etat locatif standardisé
• Descriptif des travaux
• Attestation de domicile élu
• Demande de prestations LGL/LUP".
• Loyer maximum admis pour l’homologation des logements en vue de l’obtention de l’allocation logement
• Demande de dérogation à l'art 4A LGZD

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Autres publications

• 9^e journée du logement: nouvelle politique du logement (NPL)
• 10ème journée logement : "Révision du plan directeur cantonal : une contribution à l'offre en logements"
• Ce que vous devez savoir sur les logements d'utilité publique (LUP)
• Ce que vous devez savoir sur les coopératives d'habitation
• Ce que vous devez savoir sur les aides pour l'accession à la propriété
• Genève construit n°1, octobre 2008
• Rapport d'activité sur la mise en oeuvre de la loi LUP, 2010