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Types d'autorisations
MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
types d'autorisations et/ou de sejour
Etat-tiers - premiere prise d'activite
| Livret | Situations | Durée |
|---|---|---|
| Livret B Autorisation de travail de longue durée contingentée |
Séjour durable lié à un but particulier (activité salariée ou indépendante), par exemple transferts de cadres spécialistes, main-d'oeuvre hautement qualifiée, implantation d'entreprise. médecine. |
Autorisation initiale limitée à un an. Renouvelable jusqu’à l’octroi de l’autorisation d’établissement (livret C) après 5 ou 10 ans. |
| Livret | Situations | Durée |
|---|---|---|
| Permis L Autorisation de travail de courte durée non contingentée |
Stage, mission, mise en place d'un système informatique, révision fiduciaire, apport de main-d'oeuvre en période d'intense activité, travaux de montage. | 4 mois consécutifs. |
| Permis L Autorisation de travail de courte durée non contingentée |
Direction et développement d'entreprises lorsque la présence d'un responsable n'est pas nécessaire à l'année, mise en place d'un système informatique. | 120 jours répartis sur 12 mois. |
| Livret L Autorisation de travail de courte durée contingentée |
Accordée sur demande pour une activité d'une durée inférieure à 12 mois (validité correspondant à la durée du contrat). Stagiaires en général et autres étrangers chargés de mission (p. ex. mise en place d'un système informatique, révision fiduciaire, expertise, etc...); travailleurs UE/AELE détachés lorsqu'une autorisation est nécessaire. Jeunes gens au pair agés de 18 à 25 ans (conditions supplémentaires s'appliquent, voir sous "première demande"). |
Ressortissants d'Etats tiers : prolongation jusqu'à 24 mois au maximum, pas de renouvellement sans interruption de séjour. Exception pour séjours au pair : 12 mois maximum. |
| Livret | Situations | Durée |
|---|---|---|
| Livret G Autorisation de travail pour frontaliers |
Valable uniquement dans la zone frontalière du canton de délivrance de l'autorisation. Autorisation de séjour durable obligatoire dans pays frontalier. Retour hebdomadaire au domicile obligatoire |
Valable 1 année renouvelable. |
| Livret N Requérant d'asile |
Les requérants d'asile peuvent être autorisés à exercer, à titre provisoire, une activité salariée. | Jusqu'à droit jugé sur la procédure de demande d'asile. |
| Livret F Adminission provisoire |
Les personnes admises provisoirement peuvent être autorisées à exercer une activité salariée. | Renouvelable. |
| Livret Ci |
Autorisation de travail pour le conjoint d'un fonctionnaire international qui vit en ménage commun et les enfants admis au titre du regroupement familial avant l'âge de 21 ans L'instance compétente pour l'examen de la demande du livret Ci est le service étrangers à l'office cantonal de la population (OCP) |
Subordonnée à la durée des fonctions du titulaire de la carte de légitimation du département des affaires étrangères (DFAE). |
| Livret C Autorisation d'établissement |
L'instance compétente pour l'examen de la demande du livret C est le service étrangers à l'office cantonal de la population (OCP) |
DSE - OCIRT
Service de la main-d'oeuvre étrangère
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge
T. +41 22 388 74 00
F. +41 22 388 74 11
reception.ocirt@etat.ge.ch