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MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
bases legales
- Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
- Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) - F 2 10
- Règlement d'application de la loi fédérale sur les étrangers (RaLEtr) - F 2 10.01
- Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercide d'une activité lucrative (OASA)
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
- Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP)
- Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
- Directives cantonales concernant les artistes de cabarets (Seulement en français)
- Service étrangers (OCP))
- Office cantonal de l'emploi (OCE)
- Genève et les accords bilatéraux
- Office de la promotion économique (DARES)
- Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
- Département des finances (AFC)
- Chambre de commerce et d'industrie de Genève (CCIG)
- Office fédéral des migrations
- Office fédéral des migrations - directives
DSE - OCIRT
Service de la main-d'oeuvre étrangère
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge
T. +41 22 388 74 00
F. +41 22 388 74 11
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