REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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L'obtention de la nationalité suisse et genevoise aura pour corollaire l'acquisition des droits tel que le droit de vote et d'éligibilité, le droit d'établissement sur l'ensemble du territoire de la Confédération, le droit de refuge mais également des devoirs tel que l'obligation du service militaire, les devoirs civiques (juré électoral et juré judiciaire).

Toutefois, lors d'une consultation uniquement municipale, l'étranger qui réside depuis trois mois sur le territoire de la commune et totalise 8 ans de séjour en Suisse, peut exercer un droit de vote.

Actualités

Message de Madame Isabel Rochat, Présidente du Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

• Voir le message

Genève précise les contours du degré suffisant d'intégration dans le cadre de l'acquisition de la nationalité suisse et genevoise

• Communiqué de presse du Conseil d'Etat

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