REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changement du droit de cité pour les Genevois

Acquisition du droit de cité genevois

Le citoyen genevois peut demander d'acquérir :

• le droit de cité de sa commune de domicile s'il y a résidé d'une manière effective pendant 2 ans dont les 12 mois
  qui précèdent sa requête;
• le droit de cité de son conjoint lorsqu'il était célibataire.

Conjoint et enfants

Lorsque la requête émane d'un citoyen marié ou lié par un partenariat enregistré, celle-ci n'inclut le conjoint ou le partenaire enregistré que si ce dernier y consent par écrit.

Ses enfants mineurs sont compris dans sa requête; toutefois, ils doivent y consentir par écrit s'ils ont plus de 16 ans.

L'assentiment du représentant légal est en outre nécessaire si le candidat n'exerce pas sur eux l'autorité parentale.

Le mineur genevois qui présente une demande de droit de cité communal à titre individuel doit produire l'assentiment de son représentant légal.

Refus

Le conseil administratif ou le maire qui refuse le droit de cité communique sa décision à l'intéressé.