REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Naturalisation de Confédérés

Acquisition de la nationalité genevoise

Le Confédéré peut, à titre individuel ou avec son conjoint, ou avec son partenaire enregistré, demander la qualité de citoyen genevois s'il a résidé d'une manière effective sur le territoire du canton pendant 2 ans, dont les 12 mois précédant le dépôt de sa requête.
Il doit indiquer la commune dont il veut obtenir le droit de cité.
Il a le choix entre sa commune de domicile, l'une de celles où il a résidé précédemment ou la commune d'origine de son conjoint genevois ou de son partenaire enregistré genevois.

Lorsque la requête émane d'un Confédéré marié ou lié par un partenariat enregistré, celle-ci n'inclut le conjoint ou le partenaire enregistré que si ce dernier y consent par écrit.

Ses enfants mineurs sont compris dans sa requête; toutefois, ils doivent y consentir par écrit s'ils ont plus de 16 ans. L'assentiment du représentant légal est en outre nécessaire si le candidat n'exerce pas sur eux l'autorité parentale.
Le Confédéré mineur qui présente une demande de nationalité genevoise à titre individuel doit produire l'assentiment de son ou de ses représentants légaux.

Lettre d'engagement solennel

Après que la demande a été acceptée, le Confédéré majeur et son conjoint ou son partenaire enregistré, compris dans sa demande, signent la lettre d'engagement solennel dont la teneur est la suivante :
« Je m'engage solennellement : à être fidèle à la République et canton de Genève; à en observer scrupuleusement la constitution et les lois; à en respecter les traditions; à justifier par mes actes et mon comportement mon adhésion à la communauté genevoise; à contribuer de tout mon pouvoir à la maintenir libre et prospère. »

L'acquisition de la nationalité genevoise prend effet :

• à la date de la signature de la lettre d'engagement solennel pour le Confédéré majeur;
• à la date de l'arrêté du Conseil d'Etat pour le Confédéré mineur.