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Naturalisations
Procédures
Différents types de procédure
Procédure
de naturalisation ordinaire
Concerne l'étranger n'ayant ni parent, ni conjoint de nationalité
suisse.
Procédure
de naturalisation facilitée
Concerne le conjoint étranger d'un Suisse ou d'une Suissesse ou l'étranger
ayant un ascendant direct de nationalité suisse.
Procédure
de réintégration à la nationalité suisse
Concerne l'étranger qui a perdu la nationalité suisse.
Procédure
de libération de la nationalité suisse
Concerne tout Genevois qui entend renoncer à tout lien d'allégeance
envers la Suisse, et par conséquent avec le canton de Genève .
Procédure
d'acquisition de la nationalité genevoise pour les Confédérés
Concerne uniquement un Suisse (Confédéré) qui désire
obtenir la nationalité (indigénat) genevoise.
Procédure
de perte de la nationalité genevoise
Concerne uniquement un/e Genevois qui entend renoncer à son indigénat
genevois tout en restant citoyen suisse car il possède l'indigénat
d'un autre canton.
Procédure
de réintégration à la nationalité genevoise
Concerne uniquement un Confédéré qui a perdu l'indigénat
genevois.
Procédure
d'acquisition d'un nouveau droit de cité communal pour un Genevois
Concerne uniquement un Genevois qui entend changer de droit de cité communal.
Procédure
de libération du droit de cité communal pour un Genevois
Concerne uniquement un Genevois qui entend renoncer à un droit de cité
communal.
Procédure
de réintégration du droit de cité communal pour un Genevois
Concerne uniquement un Genevois qui entend récupérer son ancien
droit de cité communal.
N.B. : Les termes étranger, conjoint, citoyen, mineur, candidat, Confédéré, Genevois, Suisse désignent les personnes des deux sexes.