Nous vous remercions
de déposer votre trouvaille auprès d'un des services suivants:
- à nos guichets
- auprès d'un poste de police
- auprès d'une mairie
- auprès d'un agent de sécurité municipal
Si vous avez trouvé un objet dans
un bus ou un tram, vous pouvez le remettre au chauffeur ou à un
inspecteur agréé.
En cas de restitution de
l'objet ou d'espèces à son propriétaire,
le déposant est averti.
En cas de restitution de
l'objet ou d'espèces à son déposant
(non réclamés par son propriétaire):
Dans le cas de dépôt d'objet ou
de monnaies de valeur inférieure à Chf. 1000.-
(valeur déterminée par le service cantonal des objets
trouvés).
La chose devra être retirée au Service cantonal des
objets trouvés au cours des 13ème et 14ème mois
suivant le dépôt, faute de quoi le service en disposera.
En cas de retrait, le déposant devra toutefois conserver encore
pendant 4 ans la chose avant de pouvoir en disposer si le propriétaire
ne s'est pas manifesté dans l'intervalle.
Dans le cas de dépôt d'objet ou
de monnaie de valeur supérieure à Chf. 1000.- (valeur
déterminée par le service cantonal des objets trouvés).
La chose est gardée 5 ans au Service cantonal des objets trouvés.
Elle devra être retirée impérativement dans
les 2 mois qui suivent l'échéance, sous peine
de forclusion, pour autant que le propriétaire ne se soit pas
manifesté dans l'intervalle.
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