Depuis le mois de novembre 2002, le canton de Genève
dispose d'un Office des poursuites et d'un Office des faillites, administrativement et juridiquement distincts.
Chacun de ces deux Offices est compétent pour l'ensemble
du territoire genevois.
L'Office des poursuites et l'Office des faillites
sont placés sous la responsabilité administrative
d'une Direction Générale.
Les Offices des poursuites et des faillites (OPF) et leur
Direction Générale font partie du Département
des finances. Les Offices
sont les organes d'application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).
Les OPF sont les services publics auxquels un créancier
doit s'adresser pour faire payer un débiteur
qui ne veut pas, ou ne peut pas, s'acquitter de sa dette.
Par leur nature, ils interviennent en général
« quand il est trop tard » et lorsque aucun arrangement
n'a été sollicité ou n'a
pu être trouvé.
Les OPF ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire.
Ils n'ont pas la compétence de se prononcer sur
la réalité ou sur l'importance d'une
créance à l'origine d'une poursuite.
Ils ne peuvent pas non plus accorder des délais autres
que ceux mentionnés dans la loi.
Cette position d'intermédiaire leur permet de
connaître aussi la nature et la complexité des
difficultés vécues quotidiennement par les entreprises
et par les particuliers ; c'est pourquoi les Offices
essaient, dans le cadre de leur mission légale, de
concilier les intérêts des créanciers
avec ceux des débiteurs.
L'OP a pour mission de diligenter les poursuites, depuis leur origine et jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens. Ceci dans le respect de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).
L'OP :
L'OP tient à jour différents registres
et en délivre des extraits à ceux qui rendent
leur intérêt vraisemblable. Il délivre
également des attestations de non poursuite utiles
aux démarches des administrés auprès
des régies, des banques, etc.
L'OP tient également le Registre des pactes
de réserve de propriété.
L'OP n'a pas la compétence de se prononcer
sur la réalité ni sur l'importance
d'une créance réclamée à
un débiteur. Seules les autorités judiciaires
disposent de ce pouvoir. L'OP ne peut pas non plus
accorder des délais de paiement aux débiteurs.
Ceux-ci doivent être demandés aux créanciers.
L'Office des poursuites de Genève est localisé à deux adresses : Rue de l'Hôtel-de-Ville 11 et rue François-Dussaud 20.
En chacun de ces deux endroits, vous pouvez :
Au 11, rue de l'Hôtel-de-Ville se trouvent les
services du Registre, de la Comptabilité, le bureau
des Séquestres, les Cellules immobilières et
les juristes. Un guichet spécifique permet de procéder
à la notification des commandements de payer et des
« comminations » de faillite ainsi que d'enregistrer
les éventuelles oppositions.
Au 20, rue François-Dussaud se trouvent les huissiers
et leurs collaborateurs chargés d'exécuter
les saisies.
L'OF a pour mission principale d'administrer
et de liquider les faillites prononcées par le juge.
Il effectue diverses publications, enregistre les productions
annoncées par les créanciers, procède
à l'inventaire et à la réalisation
des biens du failli, distribue le produit de réalisation
aux créanciers et délivre les actes de défaut
de biens.
L'Office des faillites de Genève est situé
au 13, chemin de la Marbrerie, à Carouge. Les administrés
peuvent y obtenir des attestations de non faillite, consulter
des dossiers de faillites et obtenir des renseignements sur
la procédure de faillite.
L'Office des poursuites et l'Office des faillites
sont placés sous l'autorité administrative
de la Direction Générale, située au 11
de la rue de l'Hôtel-de-Ville. La Direction Générale
veille au bon fonctionnement général des Offices
et prend les mesures correctrices nécessaires.
Elle vérifie également que les moyens mis à
disposition des Offices soient en adéquation avec leur
volume d'activité.
La Direction Générale est également chargée
de la gestion des ressources humaines des Offices.
Le service des ventes mobilières, commun aux deux Offices,
est placé sous l'autorité de la Direction
Générale. Ce service, ainsi que la salle des
ventes mobilières, sont situés au 13, chemin
de la Marbrerie.
Les ventes aux enchères mobilières sont publiées
dans la Feuille d'Avis Officielle et dans la presse
locale.
En ce qui concerne les actifs particuliers – comme les
créances, les certificats d'actions, les cédules
hypothécaires, etc. – leur réalisation
aux enchères publiques a lieu au 11, rue de l'Hôtel-de-Ville
(quand elle intervient dans le cadre d'une procédure
de poursuite) ou au 13, chemin de la Marbrerie (quand il s'agit
d'une procédure de faillite).
Il en va de même en ce qui concerne les ventes aux enchères
des immeubles : elles se déroulent au 11, rue de l'Hôtel-de-Ville
quand elles interviennent dans le cadre d'une poursuite
ou dans les locaux de l'Office des faillites à
Carouge lorsqu'il s'agit d'une faillite.