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Formuler une offre

Rappel du point 14. des conditions générales ci-dessous : Chaque personne formulant une offre est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Objets et description

Libellé

Images (cliquez sur les images pour zoomer)

Un lot de meubles et d'objets constitué de : REZ Petite salle : 6 tables, 20 chaises, 3 tables d'appoint, 1 table d'appoint cassée, 6 réchauds doubles, 3 lampes murales, 1 lampe suspendue, 1 jeu de rideaux, 1 chaise en plastique pour bébé. Salle restaurant : 6 tables quatre places, 6 tables deux places, 1 table ronde, 1 table ovale avec rallonge, 21 chaises, 1 téléviseur, un lot de rideaux, 3 lustres suspendus, 2 lampes murales, un lot de billets de banque (monnaie étrangère), 2 tableaux, 1 appareil à fumée en mauvais état Bar : 1 machine à carte de crédit, 1 lot d'alcool fort, un lot de verres à bière, un lot de verres à pieds, un lot de bouteilles de vin, 1 lot d'assiettes, 1 caisse enregistreuse, 1 armoire réfrigerante, 1 lot de coupe à desserts Cuisine : un lot d'assiettes, un lot de casseroles, un lot de plat en alu, 1 frigo, 1 frigo quatre compartiments, 1 trancheuse, 1 micro-onde, 1 cuisinière à gaz quatre feux avec four, 1 friteuse deux paniers, un lot d'ustensiles de cuisine, un lot de caquelons à fondue, 1 lave-vaisselle, un lot de réchauds à fondue. Dépôt : 1 congélateur Chambre froide : 1 lot de bouteilles de vin diverses (environ 60 pièces). Réserve : 1 lot de bouteilles de vin diverses (environ 300 pièces). un lot de bouteilles de jus de fruits, 1 balance Berkel, 1 four micro-ondes. Dépôt extérieur : un lot de chaises et de tables d'extérieur (24 chaises, 5 tables). 1ER ETAGE Salle de conférence : 25 tables moyennes, 2 petites tables, 3 chaises en bois, 24 chaises en plastique bleu, 9 chaises en plastique blanc, 1 téléviseur, 1 jeu de rideaux, un lot de nappes. Couloir : 2 tables, 1 vaisselier, un lot d'assiettes, 11 chaises en plastiques bleu, 11 chaises en plastique blanc. Cuisine : 1 lot de verres à bière (environ 40 pièces), un lot de verres à pieds, 1 frigo tme, 1 machine à glaçons Simaz. Petite salle : 7 chaises vertes, 7 chaises en bois et rotin, 3 tables. GRENIER 1 machine à laver le linge Schulthess Spirit 6180 Topline, un sêche linge Miele Novotronic T430.

Conditions de vente mobilières sur appel d'offres

Dossier N° 2009001163-OFA4 - Faillite Annick David

L'Office soumet le mobilier selon liste ci-dessous à un appel d'offres. Aucune garantie n'est fournie quant à l'accord du bailleur au sujet du transfert du bail. Une visite des lieux est prévue sur place le 1er décembre 2009 à 14h30 précises.

Pour toute question sur cette publication, Mme S. Cibrario (022 388 89 85) est à disposition.

De manière à valoriser les biens destinés à la vente, l'office des faillites propose, par l'intermédiaire de son site internet, divers objets ou lots d'objets pour lesquels les personnes intéressées sont invitées à formuler des offres d'achat aux conditions suivantes :

1. Le site internet des offices des poursuites et des faillites ne constitue en aucun cas un site de ventes aux enchères en ligne et n'a pas d'autres buts que de susciter des offres en vue de la conclusion de ventes de gré à gré.
2. Toute personne intéressée à l'acquisition d'un ou plusieurs biens est invitée à formuler par courriel (e-mail) dans le délai imparti une offre chiffrée en utilisant le formulaire idoine et en mentionnant clairement ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), le ou les biens qu'elles se proposent d'acheter et le prix offert (libellé en francs suisses). A chaque objet ou groupe d'objets proposé doit correspondre une offre distincte, les offres globales concernant plusieurs objets ou lots d'objets ne pouvant en principe pas être prises en considération.
3. Les offres s'entendent nettes, c'est-à-dire qu'elles ne sont  majorées d'aucun frais ou émolument supplémentaire, sauf exceptions dûment mentionnées.
4. Sur demande des personnes intéressées, l'office des faillites leur communique les renseignements utiles afin de pouvoir examiner sur place les biens destinés à la vente.
5. A l'échéance du délai imparti - que l'office des faillites se réserve le droit de prolonger en l'absence d'offres satisfaisantes -, la personne ayant articulé l'offre la plus élevée est contactée afin de confirmer son intention d'acheter le ou les biens mis en vente au prix qu'il offre de payer.
6. L'offre est alors soumise aux parties à la procédure de réalisation forcée pour accord quant à la personne de l'acheteur et au prix promis. En cas de difficultés à obtenir l'accord des parties concernant l'offre soumise, l'office des faillites en informe l'offrant. Pour le cas où les parties refusent l'offre, l'offrant en est aussitôt informé.
7. Moyennant accord des parties à la procédure de réalisation forcée, l'office des faillites convient alors d'une entrevue avec l'offrant, afin, d'une part, de signer le procès-verbal de vente de gré à gré et, d'autre part, de payer le prix convenu, à régler en général au comptant.
8. En cas de désistement de la personne ayant offert le prix le plus élevé, l'office des faillites contactera alors l'offrant ayant articulé le prix immédiatement inférieur.
9. L'office des faillites se réserve le droit d'écarter les offres non sérieuses, fantaisistes, assorties de conditions ou qui ne font pas mention clairement des coordonnées de l'offrant ou d'un prix ferme.
10. Les personnes ayant articulé des offres qui se désistent ultérieurement sans raison valable pourront être tenues responsables de l'éventuel dommage pouvant en résulter. En tous les cas, les offres ultérieures de ces personnes pourront être écartées d'office lors d'appels d'offres subséquents.
11. A l'instar des ventes aux enchères, les biens sont vendus sans aucune garantie de la part des offices. Aucune réclamation ne pourra donc être prise en considération. Les biens ne seront ni repris ni échangés.
12. La personne ayant articulé l'offre la plus élevée dans le délai imparti ne dispose d'aucun droit tendant à la conclusion du contrat de vente de gré à gré, dès lors que cette vente est subordonnée à l'accord des parties à la procédure d'exécution forcée et à l'approbation de l'office, dont la liberté d'appréciation demeure entière, à savoir notamment déterminer un autre mode de réalisation (tel que la vente aux enchères).
13. Le transfert de la propriété des objets vendus, ainsi que les profits et les risques en découlant, passent à l'acquéreur à la conclusion (signature) du procès-verbal de vente de gré à gré, lequel vaut titre de propriété.
14. Chaque personne formulant une offre est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
15. Le prix offert inclut la TVA.