Les mesures de classement et le traitement des dossiers concernant des bâtiments
ou objets classés sont placés sous la responsabilité du
conservateur cantonal
Le tableau ci-dessous a pour but de faciliter l’accès du public aux plans en cours de procédure, durant les étapes de consultation publique, à savoir, enquête publique, et procédure d’opposition.
Pour une meilleure compréhension des termes employés, voir le glossaire du site de la direction générale de l'aménagement du territoire (DT). Des explications générales sont données sur les principaux types de plans et sur les différentes phases de la procédure. Des renvois aux articles de loi correspondants fournissent des informations complémentaires.
Liste des plans en cours de procédure : plans d'affectation du sol