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Les mesures de classement et le traitement des dossiers concernant des bâtiments ou objets classés sont placés sous la responsabilité du conservateur cantonal
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Document PDF - 57 Ko
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Document PDF - 242 Ko
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* Périmètres protégés
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SITG: couche "Périmètres protégés"
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* Plans en cours de procédure

Le tableau ci-dessous a pour but de faciliter l’accès du public aux plans en cours de procédure, durant les étapes de consultation publique, à savoir, enquête publique, et procédure d’opposition.

Pour une meilleure compréhension des termes employés, voir le glossaire du site de la direction générale de l'aménagement du territoire (DT). Des explications générales sont données sur les principaux types de plans et sur les différentes phases de la procédure. Des renvois aux articles de loi correspondants fournissent des informations complémentaires.


Liste des plans en cours de procédure : plans d'affectation du sol

Commune

Lieu-dit

Type

Plan n°

Étape

Dates

GE/Eaux-Vives

Agasse /
Clos-Belmont

PS

29792-262

EP

04-03-2011

au 03-04-2011
GE/Petit-Saconnex

Ensemble de Budé

PS

29485-303

EP

29-01-2010

au 28-02-2010
GE/Plainpalais

La Colline

PS

29589-199

PO

17-12-2010

au 18-01-2011
Meyrin

Meyrin-Parc

PS

29484A-526

EP

14-01-2011

au 13-02-2011
Veyrier

Hameau de Vessy

PS

29720-542

EP

15-01-2010

au 14-02-2010
Veyrier

Hameau de Vessy

PS

29720A-542

EP2

20-01-2012

au 18-02-2012


* Plans adoptés

Le tableau ci-dessous a pour but de faciliter l’accès du public aux plans adoptés, ainsi qu'à ceux faisant l'objet d'un recours.


Liste des plans adoptés depuis 2007 : plans d'affectation du sol

Commune

Lieu-dit

Type

Plan n°

Étape

Date d'adoption
Anières

Chevrens

MZ

29432-502

ACE

09-05-2007

 
Anières

Chevrens

PS

29431-502

ACE

12-09-2007

 
Cartigny

La Petite-Grave

MZ

29480-508

AGC

24-04-2008

 
Cartigny

La Petite-Grave

PS

29479-508

ACE

10-03-2010

 
Chêne-Bougeries

Grange-Canal

PS

29577-511

ACE

25-06-2008

 
Cologny

Notre-Dame du Lac

PS

29525B-516

ACE

27-08-2008

 
GE/Eaux-Vives Les squares de Montchoisy

PS

29559A-133

ACE

17-03-2008

 
Meinier

Corsinge

MZ

29542-525

AGC

28-05-2010

 
Meinier

Corsinge

PS

29541-525

ACE

15-09-2010

 
Meinier

Essert

MZ

29544A-525

AGC

28-05-2010

 
Meinier

Essert

PS

29543A-525

ACE

15-09-2010

 
Vernier

Le Lignon

PS

29430A-540

ACE

13-05-2009

 
Vernier, Genève
Petit-Saconnex

Cité-jardin Le Bouchet

PS

29530A

ACE

11-11-2009

 

Abréviations :
EP : Enquête publique
PO : Procédure d'opposition
PS : Plan de site
MZ : Modification de zones
ACE : Arrêté Conseil d'État
AGC : Approbation Grand Conseil

Site de l'aménagement du territoire :
>> Autres plans en cours de procédure
>> Glossaire


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