Ecusson République et canton de Genève - Plan directeur cantonal - Concept de l'aménagement cantonal
 1. CADRE ECONOMIQUE ET SOCIAL / Une politique foncière répondant aux objectifs de l'aménagement du territoire
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Un cadre de vie répondant aux besoins de la population sommaire L'organisation transfrontalière de l'espace urbain
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1 Cadre économique
et social
2 Espace urbain 3 Espace rural et
milieux naturels
4 Transports et réseaux
de communication
5 Protection de
l'environnement

1. CADRE ECONOMIQUE ET SOCIAL

 

Une politique foncière répondant aux objectifs de l'aménagement du territoire

OBJECTIF

1.10 Mettre en oeuvre les objectifs du plan directeur cantonal.

MOYEN

  • Mener une politique foncière active des collectivités publiques

Malgré les limitations budgétaires, la politique foncière des collectivités publiques constitue un moyen important pour la mise en oeuvre des objectifs du concept dans les domaines suivants :

  • Logement ( objectifs 1.5 et 1.6).
  • Politique économique (objectif 2.4).
  • Equipements publics et développement urbain (objectifs 2.7 à 2.11).
  • Espaces verts (objectifs 2.13 et 2.14).
  • Protection du patrimoine et des sites ( objectif 2.16).
  • Infrastructures de transports (chapitre 4).

MESURES D'APPLICATION :

  • Mise en place d’instruments d’aide à la décision pour favoriser une politique foncière de l’Etat. Développement des moyens à disposition de cette politique : droit de préemption, acquisition de gré à gré, opération en partenariat canton-communes, public privé.
  • Amplification et dynamisation de la politique foncière en évitant l’immobilisation de longue durée des biens immobiliers : mise en droit de superficie, échange, cession et remploi pour des opérations d’intérêt général, réinsertion des fonds pour de nouvelles opérations.


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