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o11. Etat-major : Service juridique
Il aide à résoudre les problèmes juridiques que rencontre le corps de police dans le cadre de son activité. Par ailleurs, le service juridique rédige les réponses aux recours déposés contre les décisions de l'officier de police et représente la police devant les tribunaux. Il assure également le suivi de plaintes pénales déposées contre des policiers et répond aux réclamations. Il examine les rapports de police faisant mention d'usage de la contrainte et à l'occasion, il élabore des projets de loi, de réglement ou d'ordre de service. Enfin, le service juridique participe à l'enseignement des cours de droit pour les écoles de formation.
