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protection des mineurs
L'éducation des enfants est en premier lieu placée sous la responsabilité des parents. Certains d'entre eux peuvent cependant manquer à leur devoir ou ne pas l'assumer dans l'intérêt de l'enfant.
En cas de mise en danger des intérêts de l'enfant, le Service de protection des mineurs (SPMi) a la charge d'intervenir, conformément à la loi sur l'Office de la jeunesse.
Le SPMi applique des interventions socio-éducatives:
- de prévention, en proposant conseil et accompagnement aux parents et mineurs rencontrant des difficultés familiales;
- de protection, lorsque le bon développement d'un mineur ne peut être assuré par ses parents ou quand tout danger doit être écarté pour le bien de l'enfant.
Trois mesures de protection peuvent être appliquées par le SPMi:
- Demande de mandats tutélaires ou de curatelle;
- Placement d'un enfant hors du foyer familial;
- Retrait de la garde parentale.
Ces mesures, qu'elles soient temporaires ou définitives, sont prises par les professionnel-les du SPMi suite à une évaluation et selon les lignes directrices suivantes:
- L'intérêt supérieur de l'enfant est à privilégier dans toute intervention;
- L'intervention socio-éducative est complémentaire aux prestations éducatives des parents et ne se substitue pas à celles-ci;
- Les parents sont informés des interventions du SPMi sauf si cette information peut nuire à l'intérêt supérieur de l'enfant.
- Toute intervention vise, dans la mesure du possible:
- au maintien ou à la réintégration des mineurs dans leur famille;
- à l'accès du mineur à ses deux parents;
- à l'accès ou à l'intégration des mineurs à l'école ou à la vie professionnelle.
