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Protection des mineurs
interventions socio-Éducatives
Conseil et accompagnement
Des assistant-e-s social-les sont à disposition des familles, des parents et des mineurs qui expriment le besoin d'être écoutés ou accompagnés en cas de problèmes familiaux, éducatifs ou sociaux, tels que ruptures, conflits, violence, consommation de produits illicites, etc..
L'aide des professionnel-le-s vise à développer des relations familiales respectueuses des intérêts de chacun, des droits et des devoirs réciproques. Cette aide comprend également l'orientation vers des autres services compétents.
Les parents ou représentant-e-s légale-s ainsi que les mineurs peuvent prendre contact avec le Service de protection des mineurs (SPMi):
- Pour un entretien téléphonique ou un rendez-vous au 022 546 10 00, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h;
- Pour un accueil sans rendez-vous en s'adressant à la réception du SPMi, rue des Glacis-de-Rive 11, Genève, de 9h30 à 11h30 (sauf le jeudi) et de 13h30 à 15h30.
Exécution des mandats de curatelle, de tutelle ou pénaux
Quand l'intérêt du mineur l'exige, le SPMi peut demander au Tribunal tutélaire de retirer aux parents certains droits civiques envers leur enfant.
Sur demande des instances judiciaires, le SPMi se charge d'exécuter:
- les mandats de curatelle, comme l'assistance éducative ou la gestion des biens du mineur;
- les mandats tutélaires, si tous les droits civiques sont retirés aux parents;
- les mandats pénaux ordonnés par le Tribunal des mineurs.
Placement hors du foyer familial
Dans certaines conditions, le placement d'un mineur hors de son cadre familial s'avère nécessaire. Les travailleurs sociaux du SPMi sont chargés du placement de l'enfant ou de l'adolescent-e dans un cadre approprié, soit en famille d'accueil avec hébergement, soit en foyer ou institution spécialisée.
Les placements peuvent être ordonnés par les instances judiciaires.
Conformément à la législation cantonale, les lieux d'accueil et de garde sont soumis à autorisation et surveillance: les familles d'accueil avec hébergement par l'Evaluation des lieux de placement; les foyers et institutions spécialisées par le Secrétariat aux institutions . Ces deux services sont rattachés à la Direction générale de l'Office de la jeunesse.
Retrait de la garde parentale
En cas d'extrême nécessité, notamment quand la vie du mineur est en danger, le SPMi peut demander le retrait de la garde parentale et la suspension du droit à des relations personnelles.
En cas d'urgence, la «clause péril» permet au SPMi d'intervenir rapidement et d'ordonner le retrait de la garde et le placement de l'enfant. Le Tribunal tutélaire sera informé au plus tôt afin qu'il se prononce sur la ratification des dispositions prises. Le SPMi reste compétent pour toute mesure à prendre dans ce domaine jusqu'à la décision du Tribunal tutélaire (Art. 12, al.3, de la loi sur l'Office de la jeunesse).
DIP - SPMi
Service de protection des mineurs
Case postale 3531
Rue des Glacis-de-Rive 11
1211 Genève 3
T. +41 22 546 10 00
F. +41 22 546 10 09