REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Evolution du RDU depuis son introduction en 2007

La loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales,  dite loi sur le revenu déterminant unifié (LRD), a été adoptée par le Grand Conseil genevois le 19 mai 2005. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2007.

Un nouveau système d’information sera mis en exploitation à l’horizon 2013-2014, financé par le crédit d’investissement accordé par la loi 10527 adoptée par le Grand Conseil le 2 septembre 2010. A partir de ce moment, le RDU s’appliquera à l’ensemble des prestations sociales versées par l’Etat de Genève, qui y consacre un budget annuel avoisinant le milliard de francs.

Le RDU est actuellement utilisé pour les prestations et tarifs suivants :

• les subsides d’assurance-maladie versés par le service de l’assurance-maladie (SAM)
• l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires gérés par le service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA)
• les réductions tarifaires sur les camps de vacances organisés par le service des loisirs de la jeunesse (SLJ)
• les réductions tarifaires sur les soins dentaires dispensés par la clinique dentaire de la jeunesse (CDJ)
• les taxes de naturalisations d'étrangers du service cantonal des naturalisations - SCNat (DI)
• l’aide et les soins à domicile assurés par la fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD)