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Caracteristiques et principes du RDU

1. Le RDU : base commune pour l’octroi de toutes les prestations sociales cantonales sous condition de revenu

Le RDU est actuellement calculé sur la base de la dernière taxation fiscale, soit avec un écart de deux ans par rapport à la situation actuelle. A titre d’exemple, le RDU appliqué en 2011 se fonde sur la taxation fiscale de 2009. Il est notamment utilisé pour les subsides d’assurance-maladie.

Le futur système d’information permettra d’intégrer toutes les prestations sociales versées par l’Etat de Genève, y compris celles qui ont besoin d’un RDU actuel, comme, par exemple, les prestations complémentaires à l’AVS/AI et l’aide sociale. Les services disposeront alors d’un RDU répondant à leurs besoins, à savoir :

• un RDU simplifié, calculé automatiquement par l’administration fiscale cantonale (AFC) en année N-2 et utilisé principalement pour les subsides d’assurance-maladie
• un RDU actualisé, mis à jour sur la base du RDU simplifié et utilisé principalement pour les allocations de logement, les allocations d’études et d’apprentissage, les prestations complémentaires et l’aide sociale
• un RDU le plus récent possible disponible, pour les prestations tarifaires (par exemple, les tarifs des camps de vacances ou de la clinique dentaire pour la jeunesse)

2. Des démarches administratives simplifiées

Avec le déploiement complet du RDU d’ici deux à trois ans, les personnes souhaitant obtenir une prestation sociale n'auront plus à multiplier les démarches administratives pour présenter leur demande et prouver leurs ressources. Ils seront aussi dispensés de produire le même document à chaque fois qu’ils s’adressent à un autre service.

Cette simplification est possible grâce au fait que tous les services concernés travailleront, dans une base de données commune, à partir d’un seul et même dossier établi pour la personne souhaitant obtenir une prestation sociale. Celui-ci contiendra son RDU, ses prestations sociales et les justificatifs produits. Il est également prévu que le service auquel la personne s’adresse devienne son interlocuteur à la fois pour la prestation sociale qu’elle souhaite obtenir et pour celles qui sont prévues en amont dans la hiérarchie des prestations. Ce service interlocuteur se chargera, le cas échéant, des démarches nécessaires pour enclencher le processus d’octroi de ces prestations (pour davantage de précisions, prière de se référer au Guide pratique).

Par ailleurs, un portail social sera créé dans le cadre du programme de l’administration en ligne (AeL) qui est en cours de réalisation dans le canton de Genève. Il permettra à chaque citoyen d’accéder par Internet aux informations utiles sur le dispositif social genevois, de demander une prestation sociale et d’adresser des pièces justificatives en ligne, ce qui accélérera les processus d’octroi.

3. Le RDU introduit l’égalité de traitement entre les bénéficiaires de prestations sociales

Deux principes de justice sociale sont au centre du dispositif RDU :

• le principe "1 franc est 1 franc", selon lequel tous les revenus, quelle que soit leur origine, sont pris en compte dans le calcul du RDU
• la hiérarchisation des prestations, qui établit l’ordre dans lequel les prestations sociales doivent être demandées et sont délivrées, et qui est le suivant :
• d'abord les prestations catégorielles, qui visent à soutenir financièrement les bénéficiaires dans un segment particulier de dépenses :
1. Subsides de l'assurance-maladie
2. Avance des pensions alimentaires
3. Allocation de logement
4. Subvention habitation mixte
• ensuite les prestations de comblement, subsidiaires aux autres formes d'aide, qui visent à garantir des conditions de vie dignes :
5. Allocation d’étude et d’apprentissage
6. Prestations complémentaires AVS/AI
7. Aide sociale de l’Hospice général et revenu minimum cantonal d’aide sociale
8. Aide sociale aux rentiers AVS/AI
• finalement les prestations tarifaires, qui sont des prestations dont l'accès et/ou les tarifs dépendent du niveau de revenu (ex. : soins dentaires, camps de vacances, taxes de naturalisation, etc.).

Cette hiérarchisation signifie que chaque prestation sociale accordée vient s’ajouter au RDU du bénéficiaire.

4. La taxation fiscale : élément de référence du RDU

Le RDU est calculé sur la base d’une sélection d’éléments de revenus et de fortune fixés par la loi sur le RDU, laquelle se réfère à la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP).

Le «RDU 0», qui ne comprend pas encore les prestations sociales versées, est constitué par les éléments suivants :

• l’ensemble des revenus (ne sont déduits que les frais et cotisations indispensables à leur acquisition)
• 1/15e de la fortune nette.

Les prestations sociales "catégorielles" et de "comblement" viennent ensuite s’ajouter au «RDU 0» au fur et à mesure de leur délivrance.

Pour en savoir davantage : RDU - Guide pratique