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Service du tuteur général

Domaine : Politique sociale

No réforme : C10 Nom : Service du tuteur général
Statut : En cours  

Objectif :

Améliorer le fonctionnement administratif du service et assurer une exécution des mandats tutélaires conforme aux exigences du droit civil suisse, dans l'aide, l'accompagnement et l'encadrement des personnes au bénéfice d'une mesure tutélaire ou de protection des mineurs.

Pour rappel :

Le Service du Tuteur général (STG) a réalisé depuis l'année 2000 :1) des remaniements structurels au niveau du personnel; 2) la mise en place des procédures essentielles visant à satisfaire les exigences de l'autorité tutélaire, ainsi que le rattrapage complet des retards, en ce qui concerne les rapports officiels, les révisions de situations et les redditions de comptes;3) l'apurement de tous les comptes pupillaires anciens et actifs (recouvrement des créances, remboursement, amortissement des irrécouvrables);4) la mise en place d'une politique du personnel en faisant appel à son sens des responsabilités, en le motivant dans ses tâches spécifiques (description et réévaluation des fonctions, production de documents de référence, priorité à des formations complémentaires pour les cadres intermédiaires et les collaborateurs, afin de mettre à jour et de développer leurs compétences métier, etc.);5) l'adoption de mesures urgentes face à l'augmentation du nombre de situations tutélaires et face à leur complexité croissante.

Point de situation :

La réorganisation du STG se poursuit principalement dans les domaines suivants : 1) le développement et le suivi de la politique du personnel avec, notamment, la création d'un programme de formation obligatoire établi en collaboration avec l'IES, la clarification des rôles entre les tuteurs adjoints, les cadres intermédiaires et les différents corps de métier, l'accompagnement efficace et individualisé des nouveaux collaborateurs, etc.; 2) le développement d'un projet informatique visant à mettre en place un nouveau système intégré de gestion tutélaire, assurant le traitement administratif, social, juridique et financier des dossiers; 3) la poursuite de l'opération dite de la politique sociale du STG, articulée sur trois axes : a) identité et communication, dont un des buts consiste à assurer une cohérence entre les actions menées par le Service du Tuteur général et celles relevant de ses partenaires; b) valorisation et recherche de qualité dans les prestations des collaborateurs; c) instrumentation, recherche et développement (outils, techniques et procédures de travail, modes d'interventions, etc.). 4) Repositionnement et regroupement du STG dans de nouveaux locaux.

Gain qualitatif :

Assurer aux personnes bénéficiant d'un mandat tutélaire 1) un appui social responsable, garantissant des conditions de vie dignes, respectueuses des droits des personnes et apportant une qualité de vie conforme aux besoins des bénéficiaires; 2) une gestion professionnelle des biens, des revenus et des rentes des pupilles; 3) une protection adéquate et efficace des enfants et des jeunes dont l'avenir se trouve compromis.

Remarques :

Les collaborateurs du STG sont très fortement sollicités, car doivent faire face à des augmentations constantes du nombre des mandats et assumer des interventions toujours plus complexes dans des situationspersonnelles ou familiales gravement détériorées.
Date de fin prévue : 31.12.2005
Date de fin constatée :
Pourcentage d'avancement : 60 %
                                       
Fiche C1 Fiche C11


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