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Registre foncier

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Le registre foncier est chargé principalement d'assurer la sécurité des transactions immobilières et du crédit hypothécaire en organisant leur publicité.

Ainsi, en principe, l'inscription au registre est une formalité nécessaire à l'existance d'un droit réel (propriété, gage immobilier, servitude). En corollaire, tout droit inscrit est présumé valable. Formellement la publicité foncière est assurée par la délivrance d'extraits officiels. La consultation du site internet du registre foncier ne bénéficie pas de la foi publique.


Où en sommes-nous?

Informatisation des données

La saisie des données du registre foncier avance bien depuis la mise en place d'un nouvel outil informatique en juin 2004:

  • cette base de données est actuellement complète pour les rubriques "PROPRIETAIRES", "ETATS DESCRIPTIFS", "MENTIONS", "ANNOTATIONS" et "GAGES IMMOBILIERS";
  • la rubrique "SERVITUDE" n'est pas exhaustive lorsque la tenue du registre foncier est cantonale. les sections de Genève Cité et Plainpalais sont indiquées "cantonales" attendu que la majorité des servitudes ne sont pas encore saisie en base de donnée informatique.

Registre foncier fédéral

La mise au feuillet fédéral des immeubles du territoire cantonal se situe actuellement à environ 93%. Les communes restant à traiter sont :

  • Anières
  • Collonge-Bellerive
  • Corsier
  • Hermance
  • Vandoeuvres