REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

Ge.ch > Thèmes > Aménagement, construction et logement > Mensuration officielle, registre foncier > Registre foncier > Demandes d'extrait

Demandes d'extrait

Toute demande d'extrait est payante; le tarif est indiqué dans la demande d'extrait complet.

Demande d'extrait complet

Cette demande nécessite un intérêt légitime car elle porte sur des données non librement accessibles. Elle permet aussi de formuler une demande de consultation en série (plusieurs immeubles ou propriétaires, tous les immeubles d'un propriétaire). Elle doit être retournée au registre foncier, datée et signée, par fax ou courrier.

• Formulaire "Demande d'extrait complet"

Demande d'extrait simplifié

Cette demande, à compléter par le formulaire ci-dessous, concerne des données librement accessibles.

• Dispositions applicables à la publicité du registre foncier

Coordonnées du demandeur

Nom

Prénom

Nom de la société (si applicable)

Adresse

Code Postal

Localité

Téléphone

Objet de la demande

Commune Aire-la-Ville (1) Anières (2) Avully (3) Avusy (4) Bardonnex (5) Bellevue (6) Bernex (7) Carouge (8) Cartigny (9) Céligny (10) Chancy (11) Chêne-Bourgeries (12) Chêne-Bourg (13) Choulex (14) Collex-Bossy (15) Collonge-Bellerive (16) Cologny (17) Confignon (18) Corsier (19) Dardagny (20) Gve-Cité (21) Gve-Eaux-Vives (22) Gve-Petit-Saconnex (23) Gve-Plainpalais (24) Genthod (25) Grand-Saconnex (26) Gy (27) Hermance (28) Jussy (29) Laconnex (30) Lancy (31) Meinier (32) Meyrin (33) Onex (34) Perly-Certoux (35) Plan-les-Ouates (36) Pregny-Chambésy (37) Presinge (38) Puplinge (39) Russin (40) Satigny (41) Soral (42) Thônex (43) Troinex (44) Vandoeuvres (45) Vernier (46) Versoix (47) Veyrier (48)

N° d'immeuble Recherche du n° d'immeuble [Parcelle, DDP, Lot de PPE, COP]

EXTRAIT DU GRAND LIVRE

avec propriété et état descriptif

avec mentions librement accessibles selon Art. 106a ORF

avec servitudes et charges foncières

PLAN DU REGISTRE FONCIER

PLAN D'ENSEMBLE/DE SITUATION

ATTESTATION (négative de propriété ou autre attestation) type d'attestation sollicitée à préciser dans le champ "Observations"

Observations

Remarques

• Veuillez indiquer l'identité du propriétaire ou le lieu de situation de l'immeuble dans le champ "Observations" si le numéro d'immeuble n'est pas connu.