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demande de derogations aux horaIres normaux de travaIl
Le travail de nuit (compris entre 23h00 et 6h00), du dimanche et des jours fériés requiert, sauf dérogation prévue par l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, l'obtention d'un permis.
Le canton est compétent pour l'octroi de permis temporaires (par ex. pour une durée qui n'excède pas 3 mois pour le travail de nuit et six dimanches jours fériés légaux inclus par entreprise et année civile), la confédération (SECO) pour celui de permis permanents. L'article 40 OLT1 renseigne plus en détail sur la répartition des compétences en matière de délivrance de permis.
Toute entreprise étrangère désirant intervenir sur territoire suisse doit avoir respecté préalablement la formalité d'annonce de ses travailleurs détachés.
DSE - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
Service de l'inspection du travail
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge
T. +41 22 388 29 29
F. +41 22 388 29 30
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