REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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TRAVAIL DES JEUNES GENS

• Principes
• Bases légales
• Engagement d'un jeune travailleur
• Jeunes gens en âge de scolarité obligatoire (jusqu'à 15 ans)
• Activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires
• Tableaux récapitulatifs et horaires autorisés selon les âges

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Principes

• Sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans révolus.
• Les travaux présentant des risques pour la santé, la sécurité ou la moralité des jeunes gens sont interdits quel que soit leur âge.
• Les employeurs doivent informer les jeunes gens sur les risques encourus au travail.
• Le travail de nuit et du dimanche est interdit (à quelques exceptions près pour les jeunes âgés de plus de 16 ans).
• Au sens de la loi, sont également réputés travailleurs les apprentis, stagiaires, volontaires et autres personnes qui travaillent dans l'entreprise principalement à des fins de formation ou pour se préparer au choix d'une profession.

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Bases légales

Les principes de protection des jeunes travailleurs sont précisés dans les textes suivants au niveau fédéral :

• Loi sur le travail (LTr), articles 29 à 32 (RS 822.11)
• Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT5) (RS 822.115)
• Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4)
• Ordonnance du DFE sur les travaux dangereux pour les jeune (RS 822.115.2)
• Commentaires du Seco de l'OLT 5
• Des dispositions cantonales viennent compléter ces principes.

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Engagement d'un jeune travailleur

L'emploi de jeunes de moins de quinze ans révolus est subordonné à des autorisations spéciales (cf. section suivante). L'emploi de jeunes gens de 15 à 18 ans n'implique pas de procédure d'annonce inividuelle. Il n'est donc plus nécessaire de nous faire parvenir les formulaires d'engagement et de cessation d'emploi.

En revanche, les employeurs sont tenus de respecter srupuleusement les principes légaux d'emploi de jeunes travailleurs (cf. tableaux récapitulatifs), notamment :

Vérification de l'âge des jeunes travailleurs

L’employeur est tenu de vérifier l’âge des jeunes gens qu’il embauche. En effet, il doit s’assurer d’une part qu’ils sont en âge de travailler (cela est possible sans autorisation préalable dès l’âge de 15 ans révolus, une fois la scolarité obligatoire achevée). D’autre part, il doit veiller à ce que les travaux qu’il compte leur confier, ou les horaires qui vont être pratiqués, ne soient pas contraires aux dispositions légales.

Depuis le 1er janvier 2008, notre office ne délivre plus d’attestations d’âge. En effet, la vérification de l’âge par l’employeur peut se fonder sur les papiers d’identité usuels, voire, au besoin, sur un acte d’Etat civil. L’employeur est cependant tenu de conserver une copie de ces documents et pourra être amené à les produire dans le cadre d’une inspection de l’OCIRT.

Liste des jeunes travailleurs

L’employeur tient à jour une liste des jeunes gens de moins de 18 ans révolus qu’il a employés et emploie. Cette liste n’a pas à être communiquée à l’OCIRT mais devra être présentée sur demande.

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Jeunes gens en âge de scolarité obligatoire (jusqu'à 15 ans)

L’engagement de jeunes gens en âge de scolarité obligatoire est possible, pour autant qu’ils aient atteint l’âge de 13 ans révolus et qu’une requête d’autorisation soit déposée par l’employeur auprès de notre office à l’aide du formulaire de demande.

L'accord d'un représentant légal est requis.

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Activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires

L’emploi de jeunes de moins de quinze ans révolus dans le cadre d’activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires doit faire l’objet d’une annonce au moins 14 jours à l’avance auprès de notre office, à l’aide du formulaire d'annonce.

En l’absence d’avis contraire de notre part dans les dix jours, la prestation est admise.

Ne sont concernées que les prestations de jeunes entrant dans le cadre d’un contrat de travail au sens large du terme (contre-prestation monétaire ou en nature, p.ex. billets gratuits, bons d’achat, etc.).

Les prestations exercées dans le cadre des loisirs à titre bénévole ne sont pas concernées (ex : théâtre amateur, production lors d’un mariage, etc.).

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Tableaux récapitulatifs des activités et horaires autorisés selon les âges

Tableau des articles de l'OLT5, article par article avec mention des exceptions et des limites d'âge applicables