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Service d'étude de l'impact sur l'environnement
Accueil
Le SEIE est l'entrée unique de l'Office de l'Environnement (OdE) pour les dossiers faisant l’objet d’une étude de l’impact sur l’environnement (EIE), d’une notice d’impact sur l’environnement (NIE) ou d’une évaluation environnementale stratégique (EES).
Pour les études de l’impact sur l’environnement et les notices d’impact sur l’environnement, le SEIE conseille l’autorité compétente et le requérant, fixe les directives pour l’élaboration des études de l’impact environnemental du projet, garantit la consultation des services concernés de l’environnement (au sens large du terme), coordonne les préavis, apprécie les impacts, fixe les mesures de protection, de reconstitution et de remplacement nécessaires à la réalisation du projet et prépare un préavis de synthèse sous forme de décision à l’intention de l’autorité.
Les dossiers traités concernent généralement des projets de constructions, de plans localisés de quartier (PLQ) et de projets d ’exploitation (gravières, installations de traitement ou de tri des déchets, etc.).
Le SEIE a élaboré ou contribué à l'élaboration d'un certain nombre de documents destinés à faciliter la prise en compte de l'environnement lors des projets de construction. Il s'agit notamment de :
- Recommandations sur le contenu des rapports d'impact sur l'environnement (transformé par le SEIE en directive cantonale genevoise)
- Mémento relatif à l'EIE sur le canton de Genève
- Fiche de réalisation des mesures de suivi.
Cet outil s'applique à des procédures d'aménagement du territoire telles que les études de base, les plans directeurs communaux, etc.
> Prestations liées à l'impact environnemental : www.ge.ch/eie