GRACE
AUX SUBSIDES AUX ASSURES LES COTISATIONS D'ASSURANCES MALADIE DE 175.000
HABITANTS BAISSERONT EN 2002
(conférence de presse du 11 Octobre
2001)
Afin de mieux cibler l’aide publique, les législations, fédérales et cantonales ont prévu de passer du subventionnement des caisses maladie, dont bénéficient tous les assurés (principe de l’arrosoir) au subventionnement des assurés, dont bénéficient les seuls assurés à ressources modestes (principe du ciblage).
A Genève, cette politique a été mise en oeuvre progressivement. Les subsides aux assurés à ressources modestes ont passé de 20 millions en 1994 à 245 millions en 2002.
Conformément à la LAMal, les cantons déterminent le montant et les destinataires des subsides.
2.1 Le système de répartition mis en place en 1998 se poursuit en 2002. 175.000 personnes pourront recevoir un subside d’assurance-maladie.
2.2 En raison de la brèche fiscale 2001, les bénéficiaires d’un subside en 2001 verront leur droit reconduit en 2002.
Les montants des subsides seront les suivants :
-
80.-- francs par mois pour les 55.000 personnes du groupe A (jusqu’à 15.000.-- francs de revenu déterminant annuel pour une personne seule);
-
60.-- francs par mois pour les 64.000 personnes du groupe B (de 15.001.-- francs à 30.000.-- francs de revenu déterminant annuel pour une personne seule);
-
30.-- francs par mois pour les 23.500 personnes du groupe C (de 30.001.-- francs à 35.000.-- francs de revenu déterminant annuel pour une personne seule);
-
les enfants dont les parents appartiennent aux groupes A, B et C, reçoivent un subside mensuel qui couvre la cotisation mensuelle, mais qui est de 95.- francs par mois au maximum.
-
les 36.000 assurés sociaux, adultes et enfants, aidés par l’Hospice général et par l’OCPA, qui sont compris dans le nombre total de 175.000 personnes des groupes A, B et C, reçoivent un subside mensuel qui couvre la cotisation mensuelle;
2.3 Le revenu déterminant
est le revenu total qui sert à déterminer le taux d’imposition
cantonal avant les déductions personnelles et de charges de
famille (feuille récapitulative Z.1, chiffre 94.00 «
revenu net ICC » de la déclaration d’impôts)
augmenté d’un quinzième de la fortune nette.
3.
Procédure
de distribution des subsides 2002
3.1 Dans le but de simplifier les échanges d’information
entre le canton et les assureurs, le SAM transmettra, début
novembre, par fichier électronique, à chaque assureur,
le fichier des assurés ayant droit à un subside.
3.2 Ainsi, les assureurs pourront tenir compte, dès janvier 2002, de la réduction de prime dans leur facture.
3.3 Les assurés recevront, dans la première quinzaine de novembre, une lettre personnelle et individuelle, les informant de l’ouverture de leur droit auprès de leur assureur, connu du SAM.
3.4 Dès lors, les attestations roses sont supprimées au profit d’une information personnalisée.
3.5 En cas d’erreur d’assureur, ou en cas de changement d’assureur, les personnes concernées devront communiquer au SAM leur nouveau certificat d’assurance, valable dès le 1er janvier 2002. Le SAM se chargera de la correction.
3.6 Les avantages de cette nouvelle procédure sont les suivants :
-
allégement du travail administratif pour les personnes ayant droit aux subsides : on supprime ainsi l’envoi de l’attestation par l’assuré à l’assureur (économie des frais postaux et suppression des délais de transmission);
-
modernisation du système : chez l’assureur, élimination de l’enregistrement manuel des subsides accordés par le canton;
-
diminution des risques d’erreurs au niveau des assurés, des assureurs et du contrôle des paiements par le service de l’assurance maladie;
-
transmission plus rapide de l’information permettant la prise en compte de la réduction des primes dès janvier 2002;
3.7 Planning
Un seul envoi aura lieu le 15 novembre 2001
Le paiement des subsides aux assureurs se fait par 3 acomptes trimestriels. Le quatrième versement solde le compte de l'année, après vérification par le service de l’assurance-maladie, de tous les subsides accordés.
5.
Primes 2002
5.1 Au cours de ces dernières
années, la prime moyenne cantonale a évolué de
la manière suivante :
| année | prime mensuelle adulte | augmentation |
| 1995 | 215.00 | 0 % |
| 1996 | 266.00 | 24 % |
| 1997 | 298.00 | 12 % |
| 1998 | 307.00 | 3.0 % |
| 1999 | 298.00 | 2.9 % |
| 2000 | 320.00 | 7.2 % |
| 2001 | 336.00 | 5.0 % |
| 2002 | 363.55 | 8.05 % |
5.2 La prime moyenne 2002 se situe
:
a) pour les adultes à
Fr. 363.55
b) pour les jeunes en formation (moins de 25 ans) à Fr. 268.60
c) pour les enfants à Fr. 94.69
Les primes adultes s’échelonnent
de Fr. 300.- à Fr. 595.-
Celles des jeunes en formation Fr. 185.70 à Fr. 446.-
Celles des enfants Fr. 75.- à Fr. 179.-
5.3 En 2002 :
- toutes les caisses augmentent leurs
primes : la moyenne d’augmentation pour les assurés adultes
à Genève est de 8.05%. (taux moyen suisse : + 9,74 %)
- une caisse n’augmente pas,
mais sa prime était déjà au-dessus de la moyenne
genevoise ;
- les grandes caisses nationales (CSS,
Concordia, Helsana, Supra, Swica) ont des primes supérieures
à la moyenne, leurs primes variant de 383.- à 421.-
francs.
- on constate une augmentation de plus de 10 % sur la cotisation jeune (19-25 ans) qui atteint la moyenne de 268.60.-- francs. Les primes s'échelonnent de 185.70 à 446.-francs.
Un tableau récapitulatif des primes des assureurs genevois est disponible sur le site de l'Etat de Genève (www.geneve.ch ) accompagné d'un modèle de lettre-type de résiliation et de lettre-type d'adhésion pour les assurés souhaitant changer de caisses en 2001.
5.4 Etant donné les augmentations de primes dans le canton, toutes les personnes dont la prime mensuelle dépasse le montant de la prime moyenne de l'assurance de base avec franchise minima devraient changer de caisse.
Aucune réserve ne peut être imposée, concernant l'âge, le sexe ou l'état de santé, lors d'un changement de caisse.
5.5 Un écart important est constaté entre les caisses les moins chères et les caisses les plus chères pour des prestations identiques, fixées dans le catalogue LAmal.
a) pour les adultes écart
de Fr. 295.- par mois
b) pour les jeunes en formation écart de Fr. 246.20 par mois
c) pour les enfants écart de Fr. 104.--
6. Comptes des assureurs maladies et contrôle
6.2 Sur cette base, une délégation de l’administration cantonale s'est rendue à Berne et a fait part à l’OFAS de ses remarques par rapport aux prétentions des assureurs pour les primes 2002.
6.3 Le préavis
du canton qui demandait une diminution des augmentations présentées
par les assureurs pour 18 caisses n’a été suivi par
l’OFAS que dans 8 cas.
Pour plus d'informations, consultez le site "assurance-maladie": cliquez ici
