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Sport
Aide au sport
Manifestation sportive
Le soutien annuel maximum accordé à une manifestation sportive est de 100'000 CHF. Il peut aller jusqu'à couvrir 50% des besoins financiers net (hors prestations en nature) pour autant que d'autre(s) collectivité(s) publique(s) participe(nt) aux frais.
L'aide concerne les dépenses liées à l'organisation de la manifestation sportive et au fonctionnement de la structure organisatrice. Elle peut également servir à financer un projet lié à la manifestation, avec pour but d'encourager la pratique du sport, de renforcer la cohésion et l'intégration sociale.
Demande – Mode d'emploi
La demande doit être adressée par courrier à la Commission cantonale d'aide au sport (CCAS)
au plus tard à la fin du mois de février de l'année à venir. Après cette date, seules les demandes non prévisibles seront prises en compte.
Vous devez obligatoirement remplir :
- Formulaire général (à ne remplir qu'une seule fois)
- Formulaire « Manifestation sportive »
Aux formulaires, doivent être joints les documents suivants :
- le budget détaillé de la manifestation signé et daté comprenant la liste des soutiens publics et privés
- les comptes d'exploitation et le bilan du dernier exercice (pour les manifestations récurrentes)
- l'organigramme, les statuts et le descriptif des fonctions de l'entité organisatrice
Conditions
La manifestation que vous organisez doit remplir les conditions suivantes:
- se dérouler dans le canton de Genève - à l'exception des manifestations devant être délocalisées par manque d'infrastructure disponible
- avoir le sport pour élément central
- concerner une discipline sportive reconnue par Swiss Olympic et/ou par Jeunesse et Sport
- ne pas s'intégrer dans un championnat régulier local, régional ou national
- être d'importance cantonale au minimum
- répondre aux exigences du développement durable (dimensions économique, sociale et environnementale)
- s'engager à déclarer les éventuels bénéfices à la Commission qui statuera sur leur affectation ou sur une demande de restitution
Autres subventions
En tant qu'organisateur d'une manifestation sportive, vous pouvez également bénéficier de
subventions pour :
- des projets concernant le Sport pour tous
- la construction et la rénovation d'une infrastructure sportive
- Formulaire général (à ne remplir qu'une seule fois)
- Formulaire « Manifestation sportive »
