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Sport
Aide au sport
Sportif d'élite - équipe
Le soutien annuel maximum accordé à une équipe de l'élite est de 50'000 CHF. Il ne doit pas excéder 50 % des besoins financiers nets (hors prestations en nature). L'aide concerne les dépenses liées à l'activité sportive (frais de déplacement, d'équipement, d'assistance médicale, etc.).
Demande – Mode d'emploi
La demande est effectuée par le club ou l'association cantonale dont dépend l'équipe. Elle doit être adressée par courrier à la Commission cantonale d'aide au sport (CCAS) au plus tard à la fin du mois de février de l'année à venir.
Vous devez obligatoirement remplir :
- Formulaire général (à ne remplir qu'une seule fois)
- Formulaire « Sport d'élite - Equipe »
Aux formulaires, doivent être joints les documents suivants :
- les budgets détaillés du club et de l'équipe pour la prochaine saison, signés et datés
- les comptes et le bilan du dernier exercice du club dans lequel évolue l'équipe
- une organigramme administratif et technique du club auquel appartient l'équipe
Conditions
L'équipe doit remplir les conditions suivantes :
- être recommandée par l'association cantonale faîtière ou par la fédération nationale de référence - à défaut de l'existence de ces instances, être reconnue par la Commission cantonale d'aide au sport (CCAS)
- évoluer dans une discipline reconnue par Swiss Olympic et/ou par Jeunesse et Sport
- évoluer en 1ère division sauf exception
- promouvoir les valeurs sportives, notamment d'éthique et de fair-play
- Formulaire général (à ne remplir qu'une seule fois)
- Formulaire « Sport d'élite - Equipe »
