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DE GENEVE

 

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Aide au sport

Sportif d'élite - individuel

Le soutien annuel maximum accordé à un sportif d'élite individuel est de 10'000 CHF. Il ne doit pas excéder 50 % des besoins financiers nets (hors prestations en nature). L'aide concerne les dépenses liées à l'activité sportive (frais de déplacement, d'équipement, d'assistance médicale, d'études, etc.).

Demande – Mode d'emploi

La demande peut être faite par vous-même, individuellement, ou par l'association cantonale ou le club dont vous dépendez. Elle doit être adressée par courrier à la Commission cantonale d'aide au sport (CCAS) au plus tard à la fin du mois de février de l'année à venir.

Vous devez obligatoirement remplir :

• Formulaire général (à ne remplir qu'une seule fois)
• Formulaire « Sport d'élite - Sportif individuel »

Aux formulaires, doivent être joints les documents suivants :

• le budget détaillé de la prochaine saison signé et daté
• une copie de la licence sportive et de la « Swiss Olympic Talent Card »
• votre revenu déterminant (RDU) – à défaut votre dernier bordereau de taxation
• la preuve de votre domicile dans le canton de Genève pour les 3 dernières années ou de l'appartenance à une association sportive ou à un club du canton de Genève

Conditions

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• être domicilié sur le canton de Genève depuis 3 ans au moins ou être membre d'un club ou d'une association sportive du canton de Genève
• posséder une « Swiss Olympic Talent Card » or, argent, bronze ou élite, individuelle ou de team - à défaut être proposé par une instance reconnue par la Commission cantonale d'aide au sport (CCAS)
• avoir un revenu net annuel inférieur à 85'000 CHF (statut de célibataire)
• présenter des résultats sportifs probants au niveau international
• faire preuve d'une éthique sportive irréprochable

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