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L’OCSTAT se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de son site Internet, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
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Propriété intellectuelle / droit d’auteur
Les informations statistiques, les publications et documents mis à disposition sur le site de l’OCSTAT sont consultables et téléchargeables gratuitement. L’utilisation et la reproduction des résultats statistiques à des fins non lucratives sont libres, à condition de respecter l’intégrité des informations et des données statistiques, et de mentionner de façon précise leur source (OCSTAT-GE) et leur origine (telle qu’elle est indiquée sur le site).
Leur utilisation à des fins lucratives doit faire l’objet d’une demande préalable à l’OCSTAT, assortie de modalités financières.
L’OCSTAT est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De manière générale, tout lien établi à partir d’un autre site vers celui de l’OCSTAT doit indiquer de façon claire et visible à l’internaute qu’il est dirigé vers le site
http://www.ge.ch/statistique. En outre, l’OCSTAT se réserve le droit de demander la dissolution de liens dont il peut estimer qu’ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.
Protection des données
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L’OCSTAT recourt à Google Analytics comme outil d’analyse de l’utilisation de son site (
http://www.ge.ch/statistique) . Il s’agit d’un compteur de pages évolué qui utilise les
fichiers témoins * – en anglais, cookies – (créés dans l’ordinateur de l’internaute par son navigateur), ce qui implique l’enregistrement des adresses IP – considérées comme des données personnelles en Suisse – qui sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
L’OCSTAT a choisi d’utiliser Google Analytics pour la qualité de ses prestations, la gratuité du système et la garantie que cet outil respecte strictement la sphère privée. Son utilisation est compatible avec la législation cantonale en matière de protection des données.
Les statistiques fournies par Google Analytics à l’OCSTAT permettent de connaître les contenus les plus appréciés par les internautes et les chemins de navigation qu’ils utilisent à l’intérieur du site. Ces informations sont indispensables pour assurer un développement et des adaptations du site Internet de l’OCSTAT qui correspondent au mieux aux pratiques et aux besoins des internautes.
En utilisant le site Internet de l’OCSTAT, l’internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités indiquées ci-dessus.
S’il le désire, l’internaute peut désactiver l’utilisation de fichiers témoins (cookies) en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.
Pour limiter tout risque de profilage (lien entre identité et comportement), l’internaute peut également déconnecter sa messagerie personnelle lors de la navigation sur tout site Internet.
* En informatique, un fichier témoin, appelé aussi témoin ou cookie, est une suite d'informations envoyée par un serveur web (site Internet) au navigateur web de l'internaute.
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